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Ecosubvention éco-prêt crédit d'impôt rénovation thermique

L' Etat a mis en place suite au Grenelle de l'Environnement et dans le cadre du Plan de Relance de l'Economie des aides exceptionnelles aux propriétaires de logement pour les aider à réaliser des travaux conduisant à des économies d'énergie :

Ecosubvention :

C'est une subvention pouvant représenter de 30 % à 35 % du montant des travaux de rénovation thermique sur des logements achevés depuis au moins 15 ans, occupés à titre de résidence principale (et le restant pendant au moins 6 ans après la fin des travaux).

Les travaux doivent porter exclusivement sur la rénovation thermique (par exemple isolation des combles, remplacement de la chaudière, isolation des murs) et débuter au plus tard un an après la demande de subvention. Ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment pour un montant compris entre 1 500 € et 13 000 €.

Les ressources des propriétaires ne doivent pas dépasser un certain seuil. Il existe deux niveaux de plafond de ressources :
- un plafond de ressource "de base" qui donne droit à la prise en charge des travaux à hauteur maximum de 20 %
- un plafond de ressources "prioritaires" qui donne droit à la prise en charge des travaux à hauteur maximum de 35 %

Nombre de personnes composant le ménage

Plafond de ressources de "base" (€)
Prise en charge 20 %

Plafond de ressources "prioritaires" (€)
Prise en charge 35 %

1

11 212 €

8 625 €

2

16 398 €

12 614 €

3

19 722 €

15 169 €

4

23 040 €

17 723 €

5

26 732 €

20 286 €

Par personne supplémentaire

3 322 €

2 554 €

Eco-prêt :

C'est un prêt à taux zéro d'un montant maximum de 30 000 € sur une durée de 10 ans (15 ans à titre exceptionnel avec accord de la banque) pouvant être réduit à 3 ans, et ce, sans condition de ressources.

Les travaux doivent être relatifs à l'amélioration énergétique du logement. Ils peuvent soit composer un "bouquet" de plusieurs interventions soit atteindre une performance énergétique globale minimale du logement.

1ère option : bouquet composé d'au moins deux catégories ci-dessous :

Isolation de la toiture

Isolation des murs donnant sur l'extérieur

Remplacement des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l'extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l'extérieur

Isolation ou remplacement d'un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d'une production d'eau chaude sanitaire (ECS)

Isolation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable

Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable

2ème option : performance énergétique globale à améliorer :

Cette option ne s'applique qu'à des logements construits entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.
Si le logement consomme avant travaux :
- plus de 180 kWh/m2 par an, il faut obtenir une consommation* d'au plus 150 kWk/m2 par an.
- moins de 180 kWh/m2 par an, il faut obtenir une consommation* d'au plus 80 kWh/m2 par an.
*Les consommations à atteindre sont corrigées en fonction de la zone climatique et de l'altitude du logement.

Si le bouquet de travaux est constitué d'au moins 3 catégories ou si l'option performance énergétique globale est choisie, le plafond du prêt à taux zéro est fixé à 30 000 €. Si le bouquet de travaux est constitué de seulement 2 catégories, le plafond du prêt à taux zéro est limité à 20 000 €.

Une fois le prêt accordé, les travaux doivent être réalisés dans un délai de 2 ans.

Crédit d'impôt :

Le crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l'objet d'une facture, dans les conditions précisées à l' article 200 quater du code général des impôts. Cela concerne :
- les équipements de chauffage (chaudières à condensation) ;
- les matériaux d'isolation ;
- les appareils de régulation de chauffage ;
- les équipements utilisant des énergies renouvelables ;
- les pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ;
- les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération.

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