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Ecosubvention écoprêt crédit d'impôt rénovation thermique |
Ecosubvention écoprêt crédit d'impôt rénovation thermique
L' Etat a mis en place suite au Grenelle de l'Environnement et dans le cadre du Plan de Relance de l'Economie des aides exceptionnelles aux propriétaires de logement pour les aider à réaliser des travaux conduisant à des économies d'énergie : Ecosubvention : C'est une subvention pouvant représenter de 30 % à 35 % du montant des travaux de rénovation thermique sur des logements achevés depuis au moins 15 ans, occupés à titre de résidence principale (et le restant pendant au moins 6 ans après la fin des travaux). Les travaux doivent porter exclusivement sur la rénovation thermique (par exemple isolation des combles, remplacement de la chaudière, isolation des murs) et débuter au plus tard un an après la demande de subvention. Ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment pour un montant compris entre 1 500 € et 13 000 €. Les ressources des propriétaires ne doivent pas dépasser un certain seuil. Il existe deux niveaux de plafond de ressources :
Eco-prêt : C'est un prêt à taux zéro d'un montant maximum de 30 000 € sur une durée de 10 ans (15 ans à titre exceptionnel avec accord de la banque) pouvant être réduit à 3 ans, et ce, sans condition de ressources. Les travaux doivent être relatifs à l'amélioration énergétique du logement. Ils peuvent soit composer un "bouquet" de plusieurs interventions soit atteindre une performance énergétique globale minimale du logement. 1ère option : bouquet composé d'au moins deux catégories ci-dessous :
2ème option : performance énergétique globale à améliorer : Cette option ne s'applique qu'à des logements construits entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.
Si le bouquet de travaux est constitué d'au moins 3 catégories ou si l'option performance énergétique globale est choisie, le plafond du prêt à taux zéro est fixé à 30 000 €. Si le bouquet de travaux est constitué de seulement 2 catégories, le plafond du prêt à taux zéro est limité à 20 000 €. Une fois le prêt accordé, les travaux doivent être réalisés dans un délai de 2 ans. Crédit d'impôt : Le crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l'objet d'une facture, dans les conditions précisées à l' article 200 quater du code général des impôts. Cela concerne :
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