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Réglement intérieur 19ème Rencontre Nationale 2CV Châteaubriant 2012

Voici le réglement intérieur de la 19ème Rencontre Nationale 2CV Châteaubriant 2012 :

Article 1 – Conditions d'admission
· Afin de pénétrer, s'installer, demeurer sur le lieu de la rencontre, il faut s'acquitter d'un droit d'entrée qui restera invariable pendant toute la durée de la manifestation.
· Le séjour sur le site implique l'acceptation des dispositions du règlement et l'engagement à s'y conformer.
· Toute personne ayant acquitté son droit d'entrée déclare de ce fait avoir pris connaissance de ce règlement.
· Les personnes utilisant un appareil médical électrique (respiratoire ou autre) doivent se faire connaitre lors de leur inscription.

Article 2 - Installation
· Dans un souci d'optimisation du site, les participants sont priés de respecter les emplacements qui leurs seront désignés par les organisateurs.

Article 3 – Bureau d'accueil
· Heures d'ouverture du 16 mai 2012 : 17 h au 20 mai 2012 : 14 h. Le site, pour des raisons techniques et de sécurité ne sera pas accessible avant son ouverture officielle et sous réserve d'autorisation par les commissions de sécurité.

Article 4 – Redevances
· Les droits d'inscription sont à régler au bureau d'accueil et donnent accès au site.
· Aucun règlement par chèque en euro émanant de pays étrangers ne pourra être accepté (règlement en espèces).
· Concernant les préinscriptions, elles ne seront plus prises en compte après le 1er mai 2012. En cas de désistement, aucune demande de remboursement ne sera prise en compte après le 1er mai 2012.
· Les organisateurs se réservent le droit de refuser les inscriptions en cas de dépassement de la capacité d'accueil du site, sur préconisation de la commission sécurité.
· Pour des raisons pratiques, le bar fonctionnera avec des jetons vendus aux postes dédiés.
· Les visiteurs seront autorisés sur le site aux heures définies par les organisateurs, après acquittement d'un droit d'entrée journalier.
· Les participants et visiteurs donnent leur accord sur la publication et la diffusion éventuelle de leur image, faisant partie de l'enregistrement fait au titre de publicité de la manifestation.
· Les participants, visiteurs et professionnels médiatiques ne pourront sans autorisation au préalable des membres du bureau de Castel'Deuches utiliser dans un but lucratif, les images et photographies prises sur le site de la rencontre.

Article 5 – Sécurité
· Les enfants mineurs sont sous l'entière responsabilité de leurs parents, y compris sur le pôle enfance ouvert sur le site de la rencontre.
· Les participants sont tenus de respecter les signalisations routières et autres mises en place par les organisateurs.

Article 6 – Animaux
· Les chiens et autres animaux ne doivent pas être laissés en liberté ; ils seront obligatoirement tenus en laisse.
· Ils ne doivent pas être laissés seuls, même enfermés, en l'absence de leur maître qui en est civilement responsable.
· Des sacs à déjections canines devront être prévus et utilisés par les propriétaires d'animaux.

Article 7 – Véhicules
· Chaque véhicule déclaré dans cette rencontre et en circulation, demeure sous l'entière responsabilité de son conducteur et / ou du titulaire de la carte grise.
· Le véhicule doit être en règle avec les obligations prévues par la loi : assurances, agrément par un centre de contrôle technique, etc...

Article 8 – Circulation
· A l'intérieur du site, les véhicules doivent rouler à 10 Km/h maxi et respecter le code de la route.
· Le stationnement ne doit pas entraver la circulation, empêcher l'installation des nouveaux arrivants, gêner les personnes installées. Les interdictions de stationnement mises en place par l'organisation devront être respectées.

Article 9 – Tenue et aspect des installations
· Chacun est tenu de respecter : les installations mises à dispositions, l'hygiène, l'aspect du site, les limites de sécurité, les espaces verts, les plantations, les arbres, les clôtures et de porter une tenue vestimentaire correcte.
· Un espace mécanique sera mis à disposition, il sera interdit de faire de la mécanique en dehors de cet espace.
· Toutes dégradations seront à la charge de son auteur.

Article 10 – Incendie et secours
· Les feux (bois, charbon, etc....) sont interdits au sol ainsi que les feux d'artifice et les pétards. Des extincteurs sont à votre disposition (se référer au plan sécurité) En cas d'incendie, avisez immédiatement les organisateurs.
· Un poste de secours sera en permanence présent sur le site. Un réfrigérateur y sera installé afin de conserver les médicaments qui le nécessitent ; pour en bénéficier, vous devez faire une demande à l'accueil.

Article 11 – Vols
· Les organisateurs ne sont nullement responsables en cas de vol sur le site.
· Chaque participant est responsable de ses biens et doit signaler tout comportement suspect aux organisateurs.

Article 12 – Affichage
· Le présent règlement intérieur est affiché à l'accueil, au point info et au verso des fiches d'inscription
· Une copie est déposée en gendarmerie ainsi qu'à la mairie de Châteaubriant.

Article 13 – Infractions
· Les organisateurs se réservent le droit d'exclure :
- Toute personne n'ayant pas respecté ce règlement intérieur.
- Toute personne perturbant sous toute forme le bon déroulement de cette manifestation.
· Toute personne sur le site doit pouvoir à tout moment prouver son inscription (macaron, bracelet)
· Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de manquement à ce règlement.
· Tout bruit devra impérativement cesser à partir de 23 heures (heures locales) à l'exception de la zone animation et ce sous peine de sanction.
· Les sirènes et gyrophares sont interdits sur le site.

Article 14 – Réserves
· Les organisateurs se réservent le droit d'annuler la manifestation en cas d'évènement imprévisible à ce jour (guerre, sinistre, intempérie, pénurie de carburant etc...)

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