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Nom de la priorité ciblée : « Construisons ensemble le développement durable d'un pays innovant privilégiant la proximité, la cohésion, la qualité de vie, et le lien social ». Le plan de développement affiche une stratégie partagée s'articulant clairement avec la stratégie du Pays et notamment son projet de pôle technologique de l'environnement, et ciblée sur une approche multisectorielle contribuant à la cohésion territoriale, l'attractivité notamment économique, et au développement durable. L'enjeu global est ainsi de renforcer les liens, les passerelles entre acteurs (approche multi acteurs, pluridisciplinaire, intergénérationnelle...), et de s'ouvrir davantage à des partenariats extérieurs pour renforcer le sentiment d'appartenance à un territoire qui affirme la volonté de privilégier les valeurs qui font l'unité du Pays : qualité de vie, esprit d'entreprise, proximité, convivialité, famille, entraide, sensibilité à la préservation de l'environnement... Cette stratégie LEADER repose principalement sur quatre axes directeurs : - Conforter l'ingénierie du Pays pour la mise en oeuvre de sa stratégie territoriale qui a été fixée pour la période 2005-2010 en partenariat avec le Conseil Général de Loire Atlantique et le Conseil Régional des Pays de la Loire dans la continuité de la Charte de Pays 2000-2010. Il s'agit de compléter la panoplie des moyens financiers qui sont essentiellement ciblés sur de l'investissement par des moyens financiers dédiés à la conduite de projets respectant les principes du développement durable ; - Concentrer les efforts sur certains volets pour adapter cette stratégie territoriale aux mutations économiques liées à la mondialisation de l'économie (notamment réforme de la PAC), au changement climatique, et à la raréfaction des énergies fossiles. Il s'agit de renforcer les capacités d'ingénierie sur des projets apportant des éléments de réponse dans ce contexte de profond changement qui exacerbe notamment les situations de concurrence entre territoires. Le nouveau projet de Pôle Technologique de l'Environnement du Pays labellisé « Pôle d'Excellence Rurale » est un programme fédérateur sur les bio-ressources que LEADER vient ainsi conforter. - Prendre en compte l'évolution de l'organisation du Pays qui a vu apparaître un Syndicat Mixte fédérant 3 Communautés de communes à partir de 2003, et des associations qui ont conforté leur positionnement d'ingénieries de projets et de services thématiques à l'échelle du Pays, la dernière en date étant la Maison de l'Emploi qui coordonne la politique de l'emploi, et de la formation sur le territoire. Ce réseau d'organisation est ainsi le socle de mise en oeuvre des nouvelles actions LEADER, en veillant au maintien d'une bonne gouvernance par la participation, conformément à l'article 12 de la Charte de Pays. - Conserver une capacité d'anticipation sur les évolutions à venir en mettant en première ligne l'innovation dans toutes les approches de conduite durable des projets pour imaginer des solutions acceptables par la population et attractives pour les entreprises. Innovation sur les nouveaux éco produits et éco services, innovation dans le marketing territorial pour vendre les avantages comparatifs du territoire, innovation dans l'organisation des services pour maintenir un équilibre entre proximité et qualité, innovation dans l'ouverture aux territoires voisins pour prendre en compte les nouvelles habitudes des vie des habitants, dans les coopérations européennes et internationales pour imaginer de nouvelles pratiques ou « retrouver » des démarches simples et économes. Cette stratégie se traduit dans un plan de développement qui s'organise en trois grands volets :
L'évolution des fiches actions du dossier de candidature en fiches dispositifs dans la présente convention est liée aux obligations affichées dans lesdits dispositifs. Le Plan Marketing du Pays a posé des questions d'éligibilité aux yeux de l'autorité de gestion du FEADER. En conséquence, la fiche initiale disparaît. Cette suppression permet en outre de compenser en partie le différentiel entre enveloppe de FEADER demandée dans le cadre de la candidature et enveloppe moindre de FEADER notifiée suite à la sélection. Les textes rédigés pour les fiches initiales n'ont pratiquement pas été modifiés afin de respecter le contenu du dossier de candidature. Ils ont simplement été reventilés en fonction des obligations des fiches dispositifs. Par ailleurs, les possibilités de mobilisation des crédits du FEADER indépendamment du programme LEADER et des autres crédits européens (FEDER, FSE), ont conduit à préciser l'éligibilité de certains porteurs de projets. Il s'agit principalement des agriculteurs et de leurs organismes de représentation. Le principe réaffirmé est de ne mobiliser les crédits du programme LEADER que pour des opérations transversales associant les agriculteurs et leurs organismes dans des projets multipartenaires contribuant pleinement à la création de nouvelles liaisons entre acteurs du développement économique rural. Autrement dit, les actions purement agricoles et concernant uniquement des exploitations agricoles sans synergie par exemple avec un service public, une entreprise ou un réseau d'entreprises industrielles, ne sont pas éligibles au programme LEADER et doivent s'inscrire dans les autres dispositifs d'aides proposés notamment dans le cadre du Document Régional de Développement Rural. Enfin, plus globalement, en cas d'éligibilité de certains projets à la mesure 321 du DRDR hors programme LEADER, la priorité sera donnée à la mobilisation de ces crédits afin de réserver la dotation LEADER aux opérations qui ne peuvent prétendre aux aides européennes via d'autres circuits d'instruction.
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