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Grille d'analyse des projets candidats

Une grille d'analyse des projets candidats au FEADER LEADER a été adoptée le 16 décembre 2010 par les membres du Comité de Programmation du Groupe d'Action Locale du Pays de Châteaubriant. Elle permet de moduler le taux d'aide européenne en fonction des 6 critères suivants : l'intégration dans la stratégie de développement du Pays, l'innovation, le partenariat, la transférabilité, la viabilité économique, et l'établissement d'indicateurs de résultat (voir présentation détaillée de chaque critère dans les rubriques ci-dessous).

Le degré d'application de ces 6 critères se traduit par l' attribution d'une note de 0 à 3 et la somme des 6 notes conduit à proposer un taux plafond d'aide européenne sur le montant des dépenses éligibles (déficit prévisionnel prévisionnel avant financement public si recettes privées). Les projets candidats peuvent ainsi bénéficier de 25 % à 55 % d'aide européenne sur les dépenses éligibles en fonction de leur réponse aux critères.

Document téléchargeable : Grille calcul aide LEADER Pays Châteaubriant (pdf - 18 Ko)

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