 Référence Fiche Action :
Fiche action 1 : Encourager l'innovation durable des entreprises et sensibiliser les particuliers
Fiche action 2 : Faciliter les parcours de vie des entreprises
Fiche action 6 : Promouvoir le développement d'activités touristiques durables
Fiche action 7 : Encourager le développement personnel et culturel et accompagner le bénévolat des réseaux de lecture publique

 Objectifs stratégiques et opérationnels :
- Informer et sensibiliser les acteurs locaux (responsables d'entreprises, d'administrations, d'associations...) sur les enjeux du développement durable liés notamment au changement climatique et à la raréfaction des énergies fossiles, et aux bonnes pratiques en matière de maîtrise de l'énergie, de recours aux énergies renouvelables, d'éco construction, d'éco produits, d'éco services...
- Former les acteurs aux compétences indispensables pour les activités culturelles et touristiques durables.

 Effets attendus :
- Améliorer les compétences et le niveau d'information des acteurs locaux professionnels

 Actions et contenus éligibles (liste non exhaustive) :
- Actions d'information et de sensibilisation en lien avec les enjeux du développement durable à destination des élus et des acteurs socio-économiques (évènements, manifestations)
- Formation des professionnels du BTP aux techniques de l'éco construction
- Formation des acteurs touristiques : professionnels (y compris agriculteurs) ou bénévoles
- Formation des acteurs contribuant à l'action culturelle (notamment bénévoles) : lecture publique, spectacles vivants, cinéma, arts plastiques...
-...

 Critères de sélection et / ou priorisation :
Les actions devront s'inscrire dans les stratégies de développement économique, culturel, et touristique du Pays de Châteaubriant.
Le respect des critères suivant devra être observé :
- Innovation et caractère pilote (innovation technologique, géographique ou organisationnelle)
- partenariat
- transférabilité (à une autre partie du territoire ou à un autre territoire)
- viabilité économique (obligatoire pour tout projet financé par l'UE)

 Bénéficiaires visés :
Syndicat Mixte et Communautés de Communes, Associations oeuvrant pour le développement durable, Association de Développement Interentreprises de la Région de Châteaubriant, Association de Développement Touristique, Chambres Consulaires...

 Dépenses éligibles (liste non exhaustive) :
Les dépenses liées directement et exclusivement à l'action de formation, d'information ou de sensibilisation :
- outils pédagogiques,
- rémunération des intervenants
- ingénierie
- supports de formation

 Indicateurs de réalisation du dispositif :
Nombre de formations : au moins 1 par an
Nombre d'acteurs économiques participant à des actions aidées : 45
Nombre de jours de formation réalisées par les participants : 90

 Taux d'aide :
Taux max d'aide publique : 100%
Dans le respect du régime d'aide X64/08 (régime exempté en application du règlement 800/2008) le taux maximal de l'aide publique totale est fixé à :
- 70 % (pour les moy. entreprises) ou 80% (pour les petites entreprises) de l'assiette (dépense éligible éventuellement plafonnée) pour les formations générales au bénéfice de PME.
- 35% (pour les ME) ou 45% (pour les PE) de l'assiette (dépense éligible éventuellement plafonnée) pour les formations spécifiques au bénéfice de PME.
- dans les autres cas (public hors PME) le taux maximal de l'aide publique totale est fixé à 100%.
Pour les actions pluriannuelles, un taux dégressif sera défini en Comité de Programmation.

 Articulation avec les autres fonds européens :
Le Fonds Social Européen (FSE) intervient pour le financement des actions de valorisation des acquis de l'expérience (VAE) et les périodes de professionnalisation ; la ligne de partage entre le FEADER et le FSE est définie en fonction du type de stage, le FEADER intervenant pour les stages de courte durée.