 Référence Fiche Action :
Fiche action 1 : Encourager l'innovation durable des entreprises et sensibiliser les particuliers

 Objectifs stratégiques et opérationnels :
- Favoriser la création d'entreprises de technologies innovantes et de nouvelles filières économiques locales sur les thèmes liés aux éco produits et au éco services (industrie, agriculture, commerce, artisanat...).
- Contribuer à l'évolution des pratiques notamment dans les domaines de l'éco construction et de la maîtrise de l'énergie.
- Développer des coopérations avec les établissements d'enseignement supérieur et les laboratoires de recherches des agglomérations voisines, notamment Nantes, Rennes et Angers.

 Effets attendus :
- Créer des entreprises de technologies innovantes sur les marchés des éco produits et des éco services.
- Développer le savoir faire des professionnels sur ces nouveaux produits et services, l'éco construction, et les technologies afférentes.
- Augmenter le taux de commercialisation des zones d'activités économiques sur les 3 Communautés de Communes du Pays.
- Renforcer l'attractivité du territoire par une politique concertée d'accueil des entreprises visant à répondre pleinement à leurs besoins.

 Actions et contenus éligibles (liste non exhaustive) :
- Création et animation d'un réseau d'experts issus d'entreprises locales, d'établissements d'enseignement supérieur et de laboratoires de recherche des agglomérations voisines accompagnant la plate forme d'innovation mise en place sur le Pays.
- Etudes d'opportunités sur le potentiel des nouveaux marchés, essais et réalisations de prototypes dans les domaines des éco produits et des éco services (industrie, agriculture, commerce, artisanat...).
- Actions de communication et de promotion sur les économies d'énergie (nouveaux matériaux, nouvelles technologies,...) prenant la forme notamment de salons, expositions, colloques...
- Elaboration de démarches de requalification environnementale sur les zones d'activités d'intérêt stratégique du Pays qui pourront aboutir à des chartes de qualité fixent les grands principes et les thèmes environnementaux traités par zone avec déclinaison potentielle sous forme de système de management environnemental.

 Critères de sélection et / ou priorisation :
Les actions devront s'inscrire dans la stratégie de développement économique du Pays de Châteaubriant.
Le respect des critères suivant devra être observé :
- Innovation et caractère pilote (innovation technologique, géographique ou organisationnelle)
- Partenariat
- Transférabilité (à une autre partie du territoire ou à un autre territoire)
- Viabilité économique (obligatoire pour tout projet financé par l'UE)

 Bénéficiaires visés :
Syndicat Mixte, Communautés de Communes, et Communes, Association de Développement Interentreprises de la Région de Châteaubriant, Chambres Consulaires...
Les particuliers et les entreprises ne sont pas éligibles. Sont toutefois éligibles les micro-entreprises et les particuliers visant la mise en place de services de base en milieu rural.
Les maîtres d'ouvrage privés (hors particuliers et entreprises) sont éligibles s'ils s'intègrent dans un projet global de territoire ou relevant d'une action d'intérêt général.

 Dépenses éligibles (liste non exhaustive) :
Dépenses matérielles :
- Investissements légers (mobilier notamment)
- Supports de communication
- ...

Dépenses immatérielles :
- Ingénierie de projet (expertise, conseil) sur les questions d'innovation économique et de management environnemental.
- Etudes de faisabilité, essais, réalisations de prototypes pour de nouveaux éco produits et éco services.
- Actions de communication et de promotion
- Animation- ...

 Indicateurs de réalisation du dispositif :
Nombre d'actions aidées : au moins 1 par an
Volume total des investissements : 35 K€
Rythme moyen de commercialisation sur les zones d'activités économiques : 6 hectares par an
Zones d'activités dotée d'une charte de qualité et déclinée en système de management environnemental : au moins 1
Pépinière créée en réseau avec incubateur et services communs : au moins 1

 Taux d'aide :
Taux max d'aide publique : 100%
Pour les actions pluriannuelles, un taux dégressif sera défini en Comité de Programmation.

 Articulation avec les autres fonds européens :
Les projets éligibles à LEADER sont ceux qui ne peuvent prétendre au FEDER 2.2.1 et 2.2.2. Les actions qui sont également éligibles au FEADER au titre du dispositif 321 du DRDR sont exclues de ce programme LEADER.