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Soutenir le tourisme valorisant les sites patrimoniaux naturels et évènements (action n°5)
06.09.2016
1. Description générale et logique d'intervention
a) Cadre stratégique
Pilier : Solidarités territoriales
Orientation stratégique : économie emploi formation

b) Objectifs stratégiques et opérationnels
Objectifs stratégiques de la candidature :
- Soutenir le tourisme en accompagnant la valorisation des sites patrimoniaux bâtis et naturels majeurs, des sites d'accueil d'évènementiels à l'image du parc des expositions de Béré-Châteaubriant, et l'ancrage des évènementiels pour accroître leurs retombées économiques sur le territoire.

Objectifs opérationnels :
- Accompagner la valorisation des sites patrimoniaux bâtis et naturels afin qu'ils s'inscrivent dans un réseau confortant l'itinérance des touristes sur l'ensemble du territoire.
- Accompagner les sites d'accueil d'évènementiels, notamment le parc des expositions de Béré-Châteaubriant, dans leur adaptation à l'évolution des attentes des « clients » du Pays et des Métropoles voisines.
- Conforter l'organisation des évènements en relation avec les acteurs économiques du territoire afin qu'ils se traduisent par des retombées financières significatives localement.

c) Effets attendus
- Augmentation de la fréquentation des sites touristiques sur tout le territoire.
- Développer d'opérations confortant la mise en réseau entre les sites.
- Amélioration des infrastructures d'accueil de grands évènements sur le territoire.

2. Description du type d'opérations
Actions dans le domaine du tourisme dont : conception de muséographies, d'expositions, de signalétiques d'interprétation, d'applications numériques, d'itinéraires pédestres, équestres, vélos.

3. Type de soutien
Subvention directe déterminée sur la base des dépenses réelles éligibles retenues.

4. Liens vers d'autres actes législatifs
Régimes d'aide d'Etat :
-Règlement général d'exemption de la Commission n°651/2014
-Régime cadre exempté relatif aux aides à l'investissement en faveur des infrastructures locales pour 2014-2020 SA.40206
-Régime cadre exempté relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine SA.42681
-Règlement n°1407/2013 De minimis entreprise (ou de minimis général)
Articles L 1111-9 et L 1111-10 du CGCT
Réglementation nationale relative au droit de la commande publique

5. Bénéficiaires
Syndicat Mixte, Communautés de Communes, Etablissements publics, Associations loi 1901 contribuant au développement touristique.

6. Coûts admissibles
Dépenses immatérielles :
- Frais de communication : frais de création, frais d'impression, frais de diffusion (prestation ou dépense réelle de personnel)
- Frais directs de personnel (salaires, gratifications, charges sociales liées, traitements accessoires et avantages)
- Coût indirects liés à l'opération (frais administratifs) : application du taux forfaitaire de 15% des frais de personnel directs éligibles
- Dépenses directes de déplacement, de restauration, d'hébergement (au forfait et/ou au réel)
- Frais directs de conseil, d'expertise juridique, technique et financière
- Frais directs de location (salle/équipements)
- Dépenses liées à la publicité relevant de l'obligation européenne
- TVA et autres taxes non récupérables

Dépenses matérielles :
- Frais directs d'acquisitions d'équipements
- Dépenses de travaux et études préalables

7. Conditions d'admissibilité (le cas échéant)
Sans objet

8. Principes applicables à l'établissement des critères de sélection
Soumission continue, grille d'analyse, examen en comités technique et de programmation

9. Montants et taux d'aide applicables
Taux maximum d'aide publique (sous réserve du régime d'aides d'Etat applicable) : 100 %
Ces modalités de financement seront appliquées sous réserve de la réglementation européenne et nationale applicables en matière d'aide d'Etat, et d'obligation d'autofinancement minimum des maîtres d'ouvrage publics conformément à l'article 1111-10 du code général des collectivités territoriales.

10. Informations spécifiques sur la fiche-action
a) Lignes de complémentarité avec les autres dispositifs du PDRR, avec les dispositifs des autres fonds européens (PON FSE, PO régional FEDER/FSE, DOMO FEDER, PDRR Pays de la Loire)
Les projets qui ne sont pas conformes aux conditions d'éligibilité et de financement des autres fonds européens pourront être financés par le FEADER via le programme LEADER si le plan d'actions le prévoit.

b) Suivi
Indicateurs de réalisation (répondent aux objectifs opérationnels) :
- Nombre de sites patrimoniaux bâtis et naturels valorisés.
- Nombre d'opérations de mise en réseau des sites touristiques.
- Nombre de grands évènements accueillis sur le territoire.

Indicateurs de résultat (répondent aux effets attendus) :
- Nombre d'emplois directs créés et/ou maintenus.
- Evolution du nombre et du rayonnement géographique des visiteurs de la foire-exposition de Béré, et des principaux évènements.

11. Dotation : 50 000 €

Document téléchargeable : Fiche action 5 (pdf - 34 Ko)
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