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Sensibiliser les habitants sur les enjeux de la transition énergétique (action n°7)
06.09.2016
1. Description générale et logique d'intervention
a) Cadre stratégique
Pilier : Transition énergétique
Orientation stratégique : environnement transition énergétique mobilité

b) Objectifs stratégiques et opérationnels
Objectifs stratégiques de la candidature :
- Sensibiliser les habitants aux enjeux de la maîtrise de la consommation d'énergie (orientation des constructions, isolation), la réduction et le tri des déchets ménagers, les mobilités bas carbone (optimisation des transports collectifs, déplacement doux, vélo route voie verte, covoiturage), et sur les actions à mener et changements de comportements à adopter pour y contribuer durablement.
Objectifs opérationnels :
- Mener des campagnes d'information auprès des habitants pour les accompagner dans des démarches facilitant la transition énergétique.
- Informer les habitants sur les dispositifs d'aides financières et fiscales existants, et à venir notamment dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
- Expérimenter et valoriser de nouvelles pratiques individuelles et collectives contribuant à la réduction et au tri des déchets ménagers, la maîtrise de l'énergie, la production d'énergies renouvelables, et la mobilité bas carbone.

c) Effets attendus
- Amélioration de la connaissance par les habitants des enjeux de la transition énergétique et environnementale.
- Evolution des comportements et des pratiques des habitants dans leur vie quotidienne pour contribuer à la transition.

2. Description du type d'opérations
Actions dans les domaines de la transition énergétique, la gestion des déchets, et la mobilité bas carbone dont : campagnes de sensibilisation et d'information des habitants.

3. Type de soutien
Subvention directe déterminée sur la base des dépenses réelles éligibles retenues.

4. Liens vers d'autres actes législatifs
Régimes d'aide d'Etat :
-Règlement général d'exemption de la Commission n°651/2014
-Régime cadre exempté relatif aux aides à l'investissement en faveur des infrastructures locales pour 2014-2020 SA.40206
-Régime cadre exempté relatif aux aides à la protection de l'environnement pour la période 2014-2020 SA.40405
-Règlement n°1407/2013 De minimis entreprise (ou de minimis général)
-Décision du 20/12/2011 n°2012/21/UE relative aux aides d'Etat sous forme de compensation de service public
-Règlement n°360/2012 De minimis SIEG
Articles L 1111-9 et L 1111-10 du CGCT
Réglementation nationale relative au droit de la commande publique

5. Bénéficiaires
Syndicat Mixte, Communautés de Communes, Etablissements publics, Associations loi 1901 contribuant à la préservation de l'environnement, la transition énergétique, et la mobilité.

6. Coûts admissibles
Dépenses immatérielles :
- Frais de communication : frais de création, frais d'impression, frais de diffusion (prestation ou dépense réelle de personnel)
- Frais directs de personnel (salaires, gratifications, charges sociales liées, traitements accessoires et avantages)
- Coût indirects liés à l'opération (frais administratifs) : application du taux forfaitaire de 15% des frais de personnel directs éligibles
- Dépenses directes de déplacement, de restauration, d'hébergement (au forfait et/ou au réel)
- Frais directs de conseil, d'expertise juridique, technique et financière
- Frais directs de location (salle/équipements)
- Dépenses liées à la publicité relevant de l'obligation européenne
- TVA et autres taxes non récupérables

Dépenses matérielles :
- Frais directs d'acquisitions d'équipements
- Dépenses de travaux et études préalables

7. Conditions d'admissibilité (le cas échéant)
Sans objet

8. Principes applicables à l'établissement des critères de sélection
Soumission continue, grille d'analyse, examen en comités technique et de programmation

9. Montants et taux d'aide applicables
Taux maximum d'aide publique (sous réserve du régime d'aides d'Etat applicable) : 100 %

Ces modalités de financement seront appliquées sous réserve de la réglementation européenne et nationale applicables en matière d'aide d'Etat, et d'obligation d'autofinancement minimum des maîtres d'ouvrage publics conformément à l'article 1111-10 du code général des collectivités territoriales.

10. Informations spécifiques sur la fiche-action
a) Lignes de complémentarité avec les autres dispositifs du PDRR, avec les dispositifs des autres fonds européens (PON FSE, PO régional FEDER/FSE, DOMO FEDER, PDRR Pays de la Loire)
Les projets qui ne sont pas conformes aux conditions d'éligibilité et de financement des autres fonds européens pourront être financés par le FEADER via le programme LEADER si le plan d'actions le prévoit.

b) Suivi
Indicateurs de réalisation (répondent aux objectifs opérationnels) :
- Nombre de campagnes d'information et de sensibilisation des habitants.
- Nombre d'habitants et d'associations mobilisés lors de ces campagnes d'information.
- Nombre d'expérimentations accompagnées dans leur mise en oeuvre et valorisées.

Indicateurs de résultat (répondent aux effets attendus) :
- Nombre d'emplois directs créés et/ou maintenus.

11. Dotation : 30 000 €

Document téléchargeable : Fiche action 7 (pdf - 32 Ko)
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