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Séminaire Terres en Villes Réseau Rural Français à Châteaubriant
Le Pays de Châteaubriant a accueilli un séminaire de l'association nationale « Terres en Villes » le 18 septembre 2012. Des urbanistes, universitaires, et directeurs de SCOTs ont présenté aux 64 participants, leurs réflexions et expériences afin de partager les bonnes pratiques.

L'association nationale des élus des métropoles et responsables agricoles « Terres en Villes » a débuté à Châteaubriant un cycle de 4 séminaires répartis sur les différentes régions françaises pour adapter les SCOTs, outils de planification, aux enjeux des territoires ruraux.

Les participants ont été accueillis par Alain HUNAULT, Président du Syndicat Mixte « Le Pays de Châteaubriant », qui a rappelé, que dès 2002, les 2 Communautés de Communes, du Castelbriantais, et de l'Est Castelbriantais, avaient fusionné pour regrouper leurs 19 communes, signe de la volonté des élus de travailler en commun.

Cette volonté s'est également manifestée par la création, en 2003, du Syndicat Mixte regroupant le Castelbriantais, le Secteur de Derval, et la Région de Nozay. Outre la Maison de l'Emploi du Pays de Châteaubriant, les élus ont obtenu la labellisation du Pôle d'Excellence Rurale 1 basé sur les bio ressources, puis en 2011, celle du Pôle d'Excellence Rurale 2, le seul sélectionné en Loire-Atlantique, pour un projet de Plan territorial pilote pour la qualité de vie et la santé des habitants.

Alain HUNAULT a souligné que les 3 Communautés de Communes avaient délibéré pour engager la préparation d'un SCOT « Grenelle 2 », et adhéré, via le Syndicat Mixte, à l' Agence d'Urbanisme de la Région Nantaise (AURAN), afin de bénéficier de son assistance pour réaliser le SCOT du Pays de Châteaubriant.

Le 25 mai 2012, le Bureau Syndical a pris la décision de lancer le diagnostic préalable au SCOT en sollicitant l'appui technique de l'AURAN. C'est dans ce cadre qu'est accueilli le séminaire national consacré aux SCOTS ruraux organisé par l'association « Terres en villes ».

Après une introduction par Pascal ZINGRAFF, Sous-Préfet de Châteaubriant, Stéphane ROBERT, de la DRAAF Midi Pyrénées, a présenté les travaux de la DATAR sur la classification des territoires ruraux en France.

Puis, Serge BONNEFOY, secrétaire technique de l'association « Terres en Villes » a rappelé les objectifs de la journée qui vise à établir des préconisations pour que la mise en oeuvre des SCOTs soit bien adaptée aux enjeux des territoires ruraux.

Jean MARLY, urbaniste, a rappelé qu'après 30 ans de décentralisation, la planification stratégique était de nouveau relancée suite au Grenelle de l'Environnement avec un objectif de généralisation des SCOTs sur l'ensemble du territoire français au 1er janvier 2017.

Yvon LE CARO, géographe rennais, a souligné que la planification ne devait pas renforcer la hiérarchisation des territoires, et l' uniformisation des modèles entre les Pays ruraux et les Métropoles. L'enjeu est de respecter l' originalité des Pays ruraux, la multifonctionnalité qui n'est pas compatible avec un zonage trop strict, la liberté d'initiative et d'innovation.

L' industrialisation des campagnes est en effet une évolution ancienne. Elles sont marquées par la présence historique d'une activité industrielle liée notamment aux ressources locales, et d'une agriculture qui s'est progressivement mécanisée. Cette rationalisation se produit désormais dans les services tertiaires avec une tendance à la concentration à l'image des métropoles. L'enjeu des territoires ruraux est d' adapter ce mouvement à leurs spécificités, de "résister" par des solutions créatives.

Emmanuel BROCHARD, directeur du CAUE de Loir et Cher, a rappelé que le territoire rural est « sans tension ». Le foncier rural n'est pas le foncier urbain, car il s'inscrit dans un temps long. La densité n'est pas à apprécier de la même façon. Les acteurs sont beaucoup plus lisibles que dans les villes ce qui facilite les échanges.

Les Pays ruraux sont en quelque sorte des « villes de villages » ou des « villes territoires » ou l'horizontalité prime sur la verticalité. La mobilité est structurante avec des distances de déplacement plus longues qu'en ville mais des temps maîtrisés. Planifier la campagne c'est privilégier une démarche ascendante, la proximité, le jeu des acteurs, et pratiquer un « urbanisme transactionnel ».

Emmanuel BROCHARD s'est également demandé si le premier projet de la campagne rurale n'était pas tout simplement « l'hospitalité ».

Georges GARNIER, Vice Président de la Communauté de Communes du Castelbriantais, a observé que les intercommunalités sont un bon outil pour faire progressivement converger les points de vue sur un territoire rural.

Jean Noël CHAUCESSE, directeur des territoires et de l'environnement de la Chambre d'Agriculture de Loire Atlantique, a souligné que la capacité d'innovation des Pays ruraux était bien illustrée sur le Pays de Châteaubriant qui est en avance à l'échelle départementale sur la méthanisation, et les circuits alimentaires de proximité.

Olga ANSELLEM, directrice de l'agence Ouest Cornouaille Développement, a évoqué l'intérêt de partager un diagnostic du territoire avant de recourir à un bureau d'études pour l'élaboration du SCOT. Sur son territoire regroupant 90 000 habitants dans 38 Communes et 4 Communautés de Communes, une série de rencontres associant acteurs économiques, élus, et partenaires, a facilité l'identification des questions clefs à aborder pour l'avenir du territoire.

Rachel BERTAUD-OUEZMANE, directrice du SCOT Sud Meurthe et Moselle, a évoqué l'expérience de ce territoire très vaste qui regroupe 576 000 habitants de 476 communes et 29 intercommunalités. La création a été motivée pour peser dans les grandes décisions d'aménagement du territoire à l'échelle départementale et régionale.

Claire MOULINIE, chargée de mission du SCOT Nantes St Nazaire, a rappelé le principe de solidarité qui a prévalu dans le portage de la procédure avec un comité syndical composé de 113 élus dont juste un peu plus de 40 % émanant de la Communauté Urbaine Nantes Métropole.

Le pilotage de la démarche a été mené par 6 élus animateurs des commissions thématiques afin de créer une culture commune, avec un comité technique des DGS des Intercommunalités et un accompagnement par les agences d'urbanisme de Nantes et de St Nazaire.

Jean MARLY a observé, au regard des 3 expériences de SCOTs présentées, que l' échelon communal est incontournable. La réussite de la mise en compatibilité des PLU est conditionnée par la grande implication des maires des communes dans l'élaboration des SCOTs. Le SCOT est également un outil facilitateur pour la mutualisation.

Il a souligné l'intérêt d'établir lors du diagnostic un « portrait » sur ce qui fédère le territoire. Il a évoqué l'expérience très avancée de la planification hollandaise, où l'on écrit un « récit » du territoire.

Jean Luc COLIN, Président du Conseil de Développement du Pays de Châteaubriant, a remarqué que les expériences décrites montraient que la planification n'était pas sclérosée, mais bien un exercice vivant qui ne se limite pas à des plans, et permet de fédérer des Communautés de Communes.

Jacqueline SEGALEN, Présidente de la Communauté de Communes de la Région de Nozay, s'est posée la question de l'intérêt ou non de réaliser un PLU intercommunal, en lieu et place d'un SCOT.

Jean MARLY a rappelé que le SCOT était une vision stratégique, une mise en cohérence des politiques publiques sur un territoire, mais ne s'occupait pas du droit des sols. Le SCOT n'est pas un super PLU.

La journée s'est conclue par une t able ronde sur l'ingénierie afin d'évaluer les moyens humains à mobiliser pour mener à bien la planification avec un SCOT.

Bruno JULLIEN, directeur de la stratégie de l'agence d'urbanisme de la région nantaise, a rappelé les conclusions du rapport du Sénateur Pierre JARLIER, paru le 17 juillet 2012, qui plaide pour une « ingénierie de projet » dans les territoires. Il a souligné que la démarche demande un temps d'animation, de l'expertise, et représente un coût financier non négligeable évalué à 3 à 4 € par habitants.

Stéphane ROBERT a signalé qu'un nouvel appel à projets gouvernemental « SCOTs ruraux Grenelle » allait être lancé pour 2013 afin d'apporter une aide financière importante de l' Etat aux territoires ruraux.

De nombreuses solutions et astuces pour réduire les coûts ont également été rappelées. La réalisation d'un diagnostic en amont avec les acteurs du territoire, la mutualisation des données existantes dans les observatoires régionaux et départementaux, le recours à l'assistance d'une agence d'urbanisme, et à des bureaux d'études seulement sur certains sujets très pointus permettent de maîtriser la dépense.

Pascal GERMAIN, ancien consultant du cabinet d'études ISA, a distingué 3 types de missions d'assistance : le pilotage, l'expertise, et l'animation pédagogie. Il a souligné l'importance de la mobilisation de la maîtrise d'ouvrage dans les différentes étapes, et surtout lors de la restitution auprès des conseils municipaux, mais aussi auprès de la population.

Le recours à une agence de communication peut s'avérer utile. La procédure d' enquête publique n'est pas en effet en soi suffisante pour garantir une bonne prise en compte des observations exprimée par la population.

La mobilisation des conseils de développement a été mentionnée comme une opportunité à saisir pour les réveiller, et organiser la prise de parole structurée des acteurs économiques, associatifs et culturels, en étroite relation avec les chambres consulaires.

Mélanie MOLIN, représentante de la DDTM44, a rappelé que l'Etat produisait un Porter A Connaissance au début de la démarche sur l'ensemble des études disponibles, et pouvait également fournir un conseil tout au long de la démarche. Elle a souligné par exemple, que la DATAR menait actuellement une étude sur la métropolisation entre Nantes et Rennes.

Françoise GENTIL, Conseillère régionale des Pays de la Loire, a indiqué que le Conseil Régional des Pays de la Loire pouvait participer au cofinancement jusqu'à 50 % des études préalables aux SCOT. Dans le cadre de la contractualisation avec les territoires, une dotation est également mobilisable pour l'ingénierie. En Pays de la Loire, 33 territoires ont ou sont engagés actuellement dans l'élaboration d'un SCOT.

Gratien SOUCARROS, chargé de mission urbanisme, a évoqué l'expérience de l'association départementale d'aide aux collectivités locales des Landes qui a mis en place un Système d'Information Géographique (SIG), un cadastre numérisé, et un observatoire des territoires.

Candice LE MAITRE, chargée de mission sur le SCOT du Choletais, a souligné l'importance de bien partager les mêmes définitions des termes employés, et la nécessité de définir des référentiels communs, par exemple sur la consommation foncière, afin de faciliter le dialogue entre les différents acteurs.

Xavier STEFFAN, coordinateur du Réseau Rural Aquitaine, a rappelé l'intérêt des Groupes d'Action Locale (GAL) LEADER qui permettent de bénéficier d'une aide européenne pour financer de l'ingénierie et des études. Sur le territoire des Landes de Gascogne, une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour mener de la sensibilisation a ainsi pu bénéficier d'un appui financier du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

Jean MARLY a conclu en soulignant que le SCOT était une « formidable aventure », un « extraordinaire accélérateur pour dépasser les chapelles » dans les territoires ruraux.

Serge BONNEFOY a invité les participants à suivre la poursuite des travaux du projet « Pour un SCOT rural de qualité territoriale » qui va se traduire par 3 nouvelles journées d'échange durant l'hiver et au printemps en Aquitaine, à Manosque, et en Midi-Pyrénées, sur la gouvernance, l'habitat, l'alimentation, et l'articulation rural urbain.

Site Internet : www.terresenvilles.org

Courriel : serge.bonnefoy@terresenvilles.org
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