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Promouvoir les atouts économiques du territoire (action n°1)
05.09.2016
1. Description générale et logique d'intervention :

a) Cadre stratégique
Pilier : Solidarités territoriales
Orientation stratégique : économie emploi formation

b) Objectifs stratégiques et opérationnels
Objectifs stratégiques de la candidature :
- Promouvoir les atouts du territoire en interne et en externe : en interne pour que les habitants soient fiers de leur lieu de vie et en deviennent les ambassadeurs, en externe pour que les investisseurs et les nouveaux arrivants (cadres notamment) connaissent ses avantages comparatifs par rapport à ceux des métropoles voisines.

Objectifs opérationnels :
- Etablir de nouvelles stratégies de communication prenant appui sur un inventaire des valeurs et caractéristiques du Pays qui font cohésion et attractivité pour tous les acteurs.
- Engager un plan de communication avec « marque de territoire » anticipant les évolutions, en veillant à mutualiser les moyens de communication des entreprises du territoire, des collectivités et des services publics, pour mieux « vendre » le Pays.
- Mener une campagne de prospection économique prenant appui sur les stratégies de communication avec des sociétés disposant d'un portefeuille de contacts à l'échelle nationale, voire européenne.
- Accompagner les sites d'accueil, notamment les zones d'activités, dans leur adaptation à l'évolution des attentes des « clients » du Pays et des Métropoles voisines.

c) Effets attendus
- Amélioration de la connaissance des atouts du territoire par, d'une part, les habitants du territoire, et, d'autre part, les décideurs et habitants des agglomérations voisines.
- Accroissement progressif de la réputation du territoire prenant appui notamment sur des évènements.

2. Description du type d'opérations :
Actions de communication et de prospection économique dont : mission de définition d'une stratégie de communication, mission de définition d'une marque de territoire, mission d'établissement d'un plan de communication, réalisation d'une campagne de prospection économique, conception d'applications numériques, mission d'adaptation des zones d'accueil d'entreprises.

3. Type de soutien :
Subvention directe déterminée sur la base des dépenses réelles éligibles retenues.

4. Liens vers d'autres actes législatifs :
Régimes d'aide d'Etat :
-Règlement général d'exemption de la Commission n°651/2014
-Régime cadre exempté relatif aux aides à l'investissement en faveur des infrastructures locales pour 2014-2020 SA.40206
-Régime cadre exempté relatif aux aides à finalité régionale pour 2014-2020 n°SA.39252
-Règlement n°1407/2013 De minimis entreprise (ou de minimis général)
Articles L 1111-9 et L 1111-10 du CGCT
Réglementation nationale relative au droit de la commande publique

5. Bénéficiaires :
Syndicat Mixte, Communautés de Communes, Associations de chefs d'entreprises, Associations loi 1901 contribuant à la promotion des atouts du territoire.

6. Coûts admissibles :
Dépenses immatérielles :
- Frais de communication : frais de création, frais d'impression, frais de diffusion (prestation ou dépense réelle de personnel)
- Frais directs de personnel (salaires, gratifications, charges sociales liées, traitements accessoires et avantages)
- Coût indirects liés à l'opération (frais administratifs) : application du taux forfaitaire de 15% des frais de personnel directs éligibles
- Dépenses directes de déplacement, de restauration, d'hébergement (au forfait et/ou au réel)
- Frais directs de conseil, d'expertise juridique, technique et financière
- Frais directs de location (salle/équipements)
- Dépenses liées à la publicité relevant de l'obligation européenne
- TVA et autres taxes non récupérables

Dépenses matérielles :
- Frais directs d'acquisitions d'équipements
- Dépenses de travaux et études préalables

7. Conditions d'admissibilité (le cas échéant) :
Sans objet

8. Principes applicables à l'établissement des critères de sélection :
Soumission continue, grille d'analyse, examen en comités technique et de programmation

9. Montants et taux d'aide applicables :
Taux maximum d'aide publique (sous réserve du régime d'aides d'Etat applicable) : 100 %
Ces modalités de financement seront appliquées sous réserve de la réglementation européenne et nationale applicables en matière d'aide d'Etat, et d'obligation d'autofinancement minimum des maîtres d'ouvrage publics conformément à l'article 1111-10 du code général des collectivités territoriales.

10. Information spécifiques sur la fiche-action :
a) Lignes de complémentarité avec les autres dispositifs du PDRR, avec les dispositifs des autres fonds européens (PON FSE, PO régional FEDER/FSE, DOMO FEDER, PDRR Pays de la Loire)
Les projets qui ne sont pas conformes aux conditions d'éligibilité et de financement des autres fonds européens pourront être financés par le FEADER via le programme LEADER si le plan d'actions le prévoit.

b) Suivi
Indicateurs de réalisation (répondent aux objectifs opérationnels) :
- Nombre de contacts générés par la stratégie et le plan de communication.
- Nombre de projets issus de ces contacts.

Indicateurs de résultat (répondent aux effets attendus) :
- Nombre d'emplois directs créés et/ou maintenus.
- Nombre d'implantations d'activités liées à la prospection économique.
- Nombre de m2 ou d'hectares commercialisés des zones d'accueil d'entreprises, et des pôles d'activités tertiaires.
- Evolution du nombre et du rayonnement géographique des visiteurs de la foire-exposition de Béré, et des principaux évènements.

11. Dotation : 90 000 €

Document téléchargeable : Fiche action 1 (pdf - 33 Ko)
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