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Voici la ventilation prévisionnelle de la dotation du Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER) pour le programme de Liaisons Entre Acteurs du Développement Economique Rural ( LEADER) du Pays de Châteaubriant pour la période 2009-2013 :

Mesure

Dispositif

FEADER LEADER

Collectivités du territoire

Autres financeurs

Total

413

313

80 000 €

29 100 €

36 354 €

145 454 €

413

321

559 200 €

203 345 €

254 182 €

1 016 727 €

413

323E

150 000 €

54 600 €

68 129 €

272 729 €

413

331

80 000 €

29 100 €

36 354 €

145 454 €

421*

.

10 800 €

8 836 €

.

19 636 €

431

.

220 000 €

180 000 €

.

400 000 €

Total

.

1 100 000 €

504 981 €

395 019 €

2 000 000 €

L'objectif est ainsi de mener un programme d'actions d'au moins 2 000 000 € sur 5 ans pour mettre en oeuvre la stratégie retenue. Ces crédits européens dédiés principalement au fonctionnement viennent ainsi compléter les contractualisations 2009-2011 avec la Région (4,8 M€ de subventions) et le Département (13,5 M€ de subventions) qui sont essentiellement consacrées à l' investissement.

L'aide du FEADER LEADER peut être sollicitée jusqu'à un taux plafond de 55 % pour chaque projet sous réserve de mobilisation d'une contrepartie en financements publics nationaux (Etat, Région, Département, Communautés de Communes ou Communes) à hauteur de 45 %. En cas de manifestation générant des recettes privées (billets d'entrée par exemple), ces recettes devront être défalquées de l'assiette subventionnable.

* La mesure 421 comprend un montant d'aide de 10 800 € pour la première année. En 2010 un appel à projets hors dotation LEADER a été lancé par l'administration de l'Etat permettant d'engager des actions de coopération avec 41 910 € complémentaires du FEADER non mentionnés dans le tableau ci-dessus.

 
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