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Maintenir un guichet unique d'information pour l'emploi (action n°3)
06.09.2016
1. Description générale et logique d'intervention
a) Cadre stratégique
Pilier : Solidarités territoriales
Orientation stratégique : économie emploi formation

b) Objectifs stratégiques et opérationnels
Objectifs stratégiques de la candidature :
- Maintenir le guichet unique de premier accueil sur Derval et Châteaubriant (mis en place initialement par la Maison de l'Emploi du Pays de Châteaubriant) afin d'orienter les demandeurs d'emplois et les salariés en évolution professionnelle, en relation notamment avec l'agence Pôle Emploi de Châteaubriant, et l'ensemble des acteurs de l'emploi et de l'orientation.

Objectifs opérationnels :
- Assurer un accueil physique et téléphonique sur les communes de Châteaubriant et Derval assuré initialement par la Maison de l'Emploi du Pays de Châteaubriant (23 907 contacts cumulés en 2013).
- Orienter les usagers vers les partenaires compétents en fonction des demandes et les accompagner sur les outils de communications, services en ligne... (exemple : outils numériques, 3949...).
- Accompagner les usagers à l'utilisation des espaces documentaires mis à leur disposition
- Promouvoir les évènements, services permettant de faciliter l'insertion des publics.
- Assurer une mission personnalisée de mise en relation des entreprises et des acteurs de l'emploi.

c) Effets attendus
- Faire connaître au plus grand nombre l'offre de services des partenaires de l'emploi présents sur le territoire.
- Conforter la connaissance par les demandeurs d'emplois des prestations de l'agence Pôle Emploi, et des acteurs de l'emploi et de l'orientation.
- Aider les demandeurs d'emplois à candidater sur les offres d'embauches sur les métiers en tension du territoire.

2. Description du type d'opérations
- Accueil physique et téléphonique
- Conseil, orientation des usagers / accompagnement sur les outils numériques

3. Type de soutien
Subvention directe déterminée sur la base des dépenses réelles éligibles retenues.

4. Liens vers d'autres actes législatifs
Régimes d'aide d'Etat :
-Règlement général d'exemption de la Commission n°651/2014
-Régime cadre exempté relatif aux aides à l'investissement en faveur des infrastructures locales pour 2014-2020 SA.40206
-Régime cadre exempté relatif aux aides en faveur de l'emploi des travailleurs défavorisés et des travailleurs handicapés pour 2014-2020 SA.40208
-Régime cadre exempté relatif aux aides à finalité régionale pour 2014-2020 n°SA.39252
-Règlement n°1407/2013 De minimis entreprise (ou de minimis général)
Articles L 1111-9 et L 1111-10 du CGCT
Réglementation nationale relative au droit de la commande publique

5. Bénéficiaires
Syndicat Mixte, Communautés de Communes, Associations loi 1901 agissant en faveur de l'emploi et contribuant au service public d'information et d'orientation.

6. Coûts admissibles
- Dépenses immatérielles :
- Frais de communication : frais de création, frais d'impression, frais de diffusion (prestation ou dépense réelle de personnel)
- Frais directs de personnel (salaires, gratifications, charges sociales liées, traitements accessoires et avantages)
- Coût indirects liés à l'opération (frais administratifs) : application du taux forfaitaire de 15% des frais de personnel directs éligibles
- Dépenses directes de déplacement, de restauration, d'hébergement (au forfait et/ou au réel)
- Frais directs de conseil, d'expertise juridique, technique et financière
- Frais directs de location (salle/équipements)
- Dépenses liées à la publicité relevant de l'obligation européenne
- TVA et autres taxes non récupérables

Dépenses matérielles :
- Frais d'acquisition d'équipements

7. Conditions d'admissibilité (le cas échéant)
Sans objet

8. Principes applicables à l'établissement des critères de sélection
Soumission continue, grille d'analyse, examen en comités technique et de programmation

9. Montants et taux d'aide applicables
Taux maximum d'aide publique (sous réserve du régime d'aides d'Etat applicable) : 100 %
Ces modalités de financement seront appliquées sous réserve de la réglementation européenne et nationale applicables en matière d'aide d'Etat, et d'obligation d'autofinancement minimum des maîtres d'ouvrage publics conformément à l'article 1111-10 du code général des collectivités territoriales.

10. Informations spécifiques à la fiche-action
a) Lignes de complémentarité avec les autres dispositifs du PDRR, avec les dispositifs des autres fonds européens (PON FSE, PO régional FEDER/FSE, DOMO FEDER, PDRR Pays de la Loire)
Les projets qui ne sont pas conformes aux conditions d'éligibilité et de financement des autres fonds européens pourront être financés par le FEADER via le programme LEADER si le plan d'actions le prévoit.

b) Suivi
Indicateurs de réalisation (répondent aux objectifs opérationnels) :
- Nombre d'agents en équivalent temps plein en accueil physique et téléphonique sur Châteaubriant et Derval.
- Nombre d'usagers fréquentant les sites d'accueil.
- Nombre de demandeurs d'emploi reçus sur les sites d'accueil.
- Nombre de salariés en reconversion reçus sur les sites d'accueil.
- Nombre de suites positives aux contacts : embauche, suivi d'une formation.
Indicateurs de résultat (répondent aux effets attendus) :
- Nombre d'emplois directs créés et/ou maintenus.

11. Dotation : 150 000 €

Document téléchargeable : Fiche action 3 (pdf - 34 Ko)
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