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Faciliter la formation continue et compléter l'offre de formation initiale (action n°4)
06.09.2016
1. Description générale et logique d'intervention
a) Cadre stratégique
Pilier : Solidarités territoriales
Orientation stratégique : économie emploi formation

b) Objectifs stratégiques et opérationnels
Objectifs stratégiques de la candidature :
- Encourager l'organisation de sessions de formations continues, et compléter l'offre de formation initiale sur le territoire.
- Aider les entreprises dans leurs plans de recrutement, et faciliter la reconversion professionnelle des salariés et des demandeurs d'emplois, en relation avec les centres de formation existants.

Objectifs opérationnels :
- Conduire des missions avec les entreprises pour motiver le développement de l'offre de formation initiale sur des filières supérieures, et l'organisation décentralisée de formations continues des centres de formations des métropoles limitrophes.
- Faciliter l'accès à la formation et à l'apprentissage sur le territoire.
- Expérimenter des formes innovantes de remobilisation des jeunes demandeurs d'emplois pour leur ouvrir l'accès à la formation.
- Favoriser l'apprentissage et l'accès aux ressources numériques pour la formation à distance (cnam, mooc...).
- Mettre en place des actions partenariales sur la connaissance des métiers et des filières de formation offrant des perspectives de recrutements de proximité.

c) Effets attendus
- Augmentation des sessions de formations décentralisées sur le territoire au plus près des habitants.
- Accroissement de l'accès des salariés et demandeurs d'emplois aux formations continues et aux parcours de formation initiale.

2. Description du type d'opérations
Actions sur la promotion de la demande et de l'offre, l'accessibilité, et la connaissance des métiers dont : établissement d'argumentaires et supports de communication et de promotion facilitant l'accès à l'information, conception d'applications numériques, organisation d'animations et d'évènements concourant à la découverte des métiers et des filières de formation.

3. Type de soutien
Subvention directe déterminée sur la base des dépenses réelles éligibles retenues.

4. Liens vers d'autres actes législatifs
Régimes d'aide d'Etat :
-Règlement général d'exemption de la Commission n°651/2014
-Régime cadre exempté relatif aux aides à l'investissement en faveur des infrastructures locales pour 2014-2020 SA.40206
-Régime cadre exempté relatif aux aides à finalité régionale pour 2014-2020 n°SA.39252
-Règlement n°1407/2013 De minimis entreprise (ou de minimis général)
Articles L 1111-9 et L 1111-10 du CGCT
Réglementation nationale relative au droit de la commande publique

5. Bénéficiaires
Syndicat Mixte, Communautés de Communes, Chambres consulaires, Associations loi 1901 contribuant à promotion de la formation. Les organismes de formation ne sont pas éligibles.

6. Coûts admissibles
Dépenses immatérielles :
- Frais de communication : frais de création, frais d'impression, frais de diffusion (prestation ou dépense réelle de personnel)
- Frais directs de personnel (salaires, gratifications, charges sociales liées, traitements accessoires et avantages)
- Coût indirects liés à l'opération (frais administratifs) : application du taux forfaitaire de 15% des frais de personnel directs éligibles
- Dépenses directes de déplacement, de restauration, d'hébergement (au forfait et/ou au réel)
- Frais directs de conseil, d'expertise juridique, technique et financière
- Frais directs de location (salle/équipements)
- Dépenses liées à la publicité relevant de l'obligation européenne
- TVA et autres taxes non récupérables

Dépenses matérielles :
- Frais d'acquisition d'équipements
- Dépenses de travaux et études préalables

7. Conditions d'admissibilité (le cas échéant)
Sans objet

8. Principes applicables à l'établissement des critères de sélection
Soumission continue, grille d'analyse, examen en comités technique et de programmation

9. Montant et taux d'aides applicables
Taux maximum d'aide publique (sous réserve du régime d'aides d'Etat applicable) : 100 %
Ces modalités de financement seront appliquées sous réserve de la réglementation européenne et nationale applicables en matière d'aide d'Etat, et d'obligation d'autofinancement minimum des maîtres d'ouvrage publics conformément à l'article 1111-10 du code général des collectivités territoriales.

10. Information spécifiques sur la fiche-action
a) Lignes de complémentarité avec les autres dispositifs du PDRR, avec les dispositifs des autres fonds européens (PON FSE, PO régional FEDER/FSE, DOMO FEDER, PDRR Pays de la Loire)
Les projets qui ne sont pas conformes aux conditions d'éligibilité et de financement des autres fonds européens pourront être financés par le FEADER via le programme LEADER si le plan d'actions le prévoit. Il conviendra notamment d'être vigilant par rapport à la mesure 2.2.1. du FEDER.

b) Suivi
Indicateurs de réalisation (répondent aux objectifs opérationnels) :
- Maintien et développement de l'offre de formation initiale.
- Evolution du nombre de sessions de formations continues délivrées sur le territoire.
- Evolution du nombre d'habitants du territoire se formant à distance via Internet.
- Evolution du nombre d'élèves, d'étudiants et d'adultes dans les parcours de formation.
Indicateur de résultat (répondent aux effets attendus) :
- Nombre d'emplois directs créés et/ou maintenus

11. Dotation : 40 000 €

Document téléchargeable : Fiche action 4 (pdf - 33 Ko)
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