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Conforter le dialogue avec les territoires pour la réussite des projets (action n°13)
06.09.2016
1. Description générale et logique d'intervention
a) Cadre stratégique
Pilier : Solidarités territoriales et transition énergétique
Orientation stratégique : trois orientations du plan de développement

b) Objectifs stratégiques et opérationnels
Objectifs stratégiques de la candidature :
- Conforter le dialogue du Pays de Châteaubriant avec les territoires limitrophes, mais également des territoires d'Etats membre de l'Union européenne, et du reste du monde, pour la réussite de projets communs répondant aux priorités du plan de développement.

Objectifs opérationnels :
- Engager un dialogue avec les territoires limitrophes organisés en Groupes d'Action Locale (GAL) ou des territoires d'Etats membres de l'Union européenne, ou du reste du monde, pour échanger sur les bonnes pratiques, afin d'éviter des études redondantes si les contextes sont similaires (« benchmarking »).
- Mener des projets communs qui apportent des bénéfices à chacun des territoires qui coopèrent et contribuent à la réussite de leurs plans de développement, à l'image de l'opération menée sur le précédent plan de développement Leader 2007-2013 avec le GAL du Pays des Vallons de Vilaine en Bretagne pour l'animation d'une voie verte, itinéraire de détente et de loisirs, qui relie les deux territoires, et est connectée au réseau breton des vélo routes voie vertes.

c) Effets attendus
- Capitaliser les bonnes pratiques pour gagner du temps et éviter des dépenses publiques sur les études préalables.
- Engager des projets communs confortant la réussite des plans de développement de chacun des territoires qui coopèrent.

2. Description du type d'opérations
Actions dans les domaines répondant aux objectifs du plan de développement dont : développement de projets et d'outils communs, échanges de pratiques, applications numériques, communication et promotion.

3. Type de soutien
Subvention directe déterminée sur la base des dépenses réelles éligibles retenues.
4. LIENS VERS D'AUTRES ACTES LEGISLATIFS
Régimes d'aide d'Etat :
-Règlement général d'exemption de la Commission n°651/2014
-Règlement n°1407/2013 De minimis entreprise (ou de minimis général)
-Décision du 20/12/2011 n°2012/21/UE relative aux aides d'Etat sous forme de compensation de service public
-Règlement n°360/2012 De minimis SIEG
Articles L 1111-9 et L 1111-10 du CGCT
Réglementation nationale relative au droit de la commande publique

5. Bénéficiaires
Syndicat Mixte, Communautés de Communes, Chambres consulaires, Associations loi 1901 agissant dans les domaines répondant aux objectifs du plan de développement.

6. Coûts admissibles
- Dépenses immatérielles :
- Frais de communication : frais de création, frais d'impression, frais de diffusion (prestation ou dépense réelle de personnel)
- Frais directs de personnel (salaires, gratifications, charges sociales liées, traitements accessoires et avantages)
- Coût indirects liés à l'opération (frais administratifs) : application du taux forfaitaire de 15% des frais de personnel directs éligibles
- Dépenses directes de déplacement, de restauration, d'hébergement (au forfait et/ou au réel)
- Frais directs de conseil, d'expertise juridique, technique et financière
- Frais directs de location (salle/équipements)
- Dépenses liées à la publicité relevant de l'obligation européenne
- TVA et autres taxes non récupérables

- Dépenses matérielles :
- Frais directs d'acquisitions d'équipements
- Dépenses de travaux et études préalables

7. Conditions d'admissibilité (le cas échéant)
Sans objet

8. Principes applicables à l'établissement des critères de sélection
Soumission continue, grille d'analyse, examen en comités technique et de programmation

9. Montants et taux d'aide applicables
Taux maximum d'aide publique (sous réserve du régime d'aides d'Etat applicable) : 100 %
Ces modalités de financement seront appliquées sous réserve de la réglementation européenne et nationale applicables en matière d'aide d'Etat, et d'obligation d'autofinancement minimum des maîtres d'ouvrage publics conformément à l'article 1111-10 du code général des collectivités territoriales.

10. Informations spécifiques sur la fiche-action
a) Lignes de complémentarité avec les autres dispositifs du PDRR, avec les dispositifs des autres fonds européens (PON FSE, PO régional FEDER/FSE, DOMO FEDER, PDRR Pays de la Loire)
Les projets qui ne sont pas conformes aux conditions d'éligibilité et de financement des autres fonds européens pourront être financés par le FEADER via le programme LEADER si le plan d'actions le prévoit.

b) Suivi
Indicateurs de réalisation (répondent aux objectifs opérationnels) :
- Engagement d'un dialogue avec les territoires limitrophes organisés en Groupes d'Action Locale (GAL) ou des territoires d'Etats membres de l'Union européenne, ou du reste du monde, pour échanger sur les bonnes pratiques, afin d'éviter des études redondantes si les contextes sont similaires (« benchmarking »).
- Réalisation de projets communs qui apportent des bénéfices à chacun des territoires qui coopèrent et contribuent à la réussite de leurs plans de développement.

Indicateurs de résultat (répondent aux effets attendus) :
- Nombre d'emplois directs créés et/ou maintenus.
- Nombre de dialogues engagés avec les GAL en France, dans les autres Etats membres de l'Union européenne, ou avec d'autres territoires organisés dans le reste du monde.
- Nombre de projets communs menés entre le GAL du Pays de Châteaubriant et un ou plusieurs autres GALs ou autres territoires organisés dans le monde entier.

11. Dotation : 30 000 €

Document téléchargeable : Fiche action 13 (pdf - 35 Ko)
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