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Conforter la création et la transmission d'entreprises (action n°2)
05.09.2016
1. Description générale et logique d'intervention :

a) Cadre stratégique
Pilier : Solidarités territoriales
Orientation stratégique : économie emploi formation

b) Objectifs stratégiques et opérationnels
Objectifs stratégiques de la candidature :
- Conforter les actions concourant à la création et la transmission d'entreprises (notamment avec Initiative Loire Atlantique Nord, et les chambres consulaires) et d'exploitations agricoles sur le territoire, avec une attention portée aux services de proximité (circuits alimentaires de proximité, commerces, artisans...), mais également au secteur de l'économie sociale et solidaire (coopératives).

Objectifs opérationnels :
- Renouveler les évènements assurant la promotion de la création d'entreprises auprès des habitants du territoire.
- Conforter la plateforme de prêts d'honneur « Initiative Loire Atlantique Nord (ILAN) » dans sa mission d'aide financière et de tutorat auprès des créateurs.
- Expérimenter de nouveaux lieux d'échanges d'idées et de pratiques entre créateurs d'entreprises, dans l'esprit des « greniers numériques » ou espaces de « coworking ».
- Accompagner les actions relevant du partenariat des 2 Communautés de Communes avec les Chambres consulaires.

c) Effets attendus
- Reprise de la croissance du nombre de créations d'entreprises sur le territoire.
- Augmentation du nombre d'emplois privés sur le territoire.

2. Description du type d'opérations :
Actions dans les domaines de la création et la transmission d'entreprises, et la communication afférente dont : organisation de nouveaux salons ou expositions ou autres évènements innovants, conception d'applications numériques, renforcement du fonctionnement de la plateforme de prêts d'honneur, promotion de la plateforme de prêts d'honneur, création et fonctionnement de nouveaux lieux d'échanges et de pratiques avec investissements afférents, missions innovantes réalisées par les chambres consulaires.

3. Type de soutien :
Subvention directe déterminée sur la base des dépenses réelles éligibles retenues.

4. Liens vers d'autres actes législatifs :
Régimes d'aide d'Etat :
-Règlement général d'exemption de la Commission n°651/2014
-Régime cadre exempté relatif aux aides à l'investissement en faveur des infrastructures locales pour 2014-2020 SA.40206
-Régime cadre exempté relatif aux aides à finalité régionale pour 2014-2020 n°SA.39252
-Règlement n°1407/2013 De minimis entreprise (ou de minimis général)
Articles L 1111-9 et L 1111-10 du CGCT
Réglementation nationale relative au droit de la commande publique

5. Bénéficiaires :
Syndicat Mixte, Communautés de Communes, Chambres consulaires, Associations loi 1901 contribuant à la promotion de la création d'entreprises.

6. Coûts admissibles :
Dépenses immatérielles :
- Frais de communication : frais de création, frais d'impression, frais de diffusion (prestation ou dépense réelle de personnel)
- Frais directs de personnel (salaires, gratifications, charges sociales liées, traitements accessoires et avantages)
- Coût indirects liés à l'opération (frais administratifs) : application du taux forfaitaire de 15% des frais de personnel directs éligibles
- Dépenses directes de déplacement, de restauration, d'hébergement (au forfait et/ou au réel)
- Frais directs de conseil, d'expertise juridique, technique et financière
- Frais directs de location (salle/équipements)
- Dépenses liées à la publicité relevant de l'obligation européenne
- TVA et autres taxes non récupérables

Dépenses matérielles :
- Frais directs d'acquisitions d'équipements
- Dépenses de travaux et études préalables

7. Conditions d'admissibilité (le cas échéant)
Sans objet

8. Principes applicables à l'établissement des critères de sélection :
Soumission continue, grille d'analyse, examen en comités technique et de programmation

9. Montants et taux d'aide applicables :
Taux maximum d'aide publique (sous réserve du régime d'aides d'Etat applicable) : 100 %
Ces modalités de financement seront appliquées sous réserve de la réglementation européenne et nationale applicables en matière d'aide d'Etat, et d'obligation d'autofinancement minimum des maîtres d'ouvrage publics conformément à l'article 1111-10 du code général des collectivités territoriales.

10. Informations spécifiques sur la fiche-action :
a) Lignes de complémentarité avec les autres dispositifs du PDRR, avec les dispositifs des autres fonds européens (PON FSE, PO régional FEDER/FSE, DOMO FEDER, PDRR Pays de la Loire)
Les projets qui ne sont pas conformes aux conditions d'éligibilité et de financement des autres fonds européens pourront être financés par le FEADER via le programme LEADER si le plan d'actions le prévoit. Il conviendra notamment d'être vigilant par rapport à la mesure 3.1.1. du FEDER.

b) Suivi
Indicateurs de réalisation (répondent aux objectifs opérationnels) :
- Nombre d'évènements de promotion de la création d'entreprises organisés.
- Nombre de visiteurs des évènements.
- Evolution du nombre de prêts d'honneur attribués par Initiative Loire Atlantique Nord.
- Evolution du nombre de tuteurs mobilisés aux côtés des créateurs.
- Nombre de pratiquants des lieux d'échanges et de pratiques entre créateurs.

Indicateur de résultat (répondent aux effets attendus) :
- Nombre d'emplois directs créés et/ou maintenus.

11. Dotation : 90 000 €

Document téléchargeable : Fiche action 2 (pdf - 35 Ko)
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