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Approfondir la connaissance des bio ressources et leur valorisation (action n°8)
06.09.2016
1. Description générale et logique d'intervention
a) Cadre stratégique
Pilier : Transition énergétique
Orientation stratégique : environnement transition énergétique mobilité

b) Objectifs stratégiques et opérationnels
Objectifs stratégiques de la candidature :
- Approfondir la connaissance des gisements de bio ressources et la capacité de leur valorisation économique sur le territoire pour produire localement des énergies renouvelables : bois énergie, biogaz, géothermie, solaire... qui soient utilisées par les habitants et les acteurs économiques.

Objectifs opérationnels :
- Compléter la connaissance des gisements de bio ressources du territoire qui sont renouvelables et peuvent participer à la production d'énergie.
- Accompagner les missions d'animations et d'expertises destinées à apprécier la viabilité technique, juridique et financière de la valorisation des gisements de bio ressources.
- Encourager l'intégration des projets de valorisation dans des filières structurées à l'échelle locale pour que les retombées économiques profitent aux acteurs économiques de proximité.
- Conforter la bonne complémentarité des projets au vu de la capacité d'exploitation des gisements situés sur le territoire.
- Encourager les démarches facilitant le renouvellement de ces gisements sur des cycles de court à moyen terme (plans de gestion pour le bois par exemple).
c) Effets attendus
- Conforter la panoplie des gisements de bio ressources valorisées sur le territoire.
- Conforter l'exemplarité du territoire sur le plan de la production d'énergies renouvelables.

2. Description du type d'opérations
Actions dans les domaines du développement des bio ressources dont des études de faisabilité, mise en réseau des acteurs d'une même filière génératrice de bio-ressources, structuration de filière, expérimentation de nouveaux process, applications numériques.

3. Type de soutien
Subvention directe déterminée sur la base des dépenses réelles éligibles retenues.

4. Liens vers d'autres actes législatifs
Régimes d'aide d'Etat :
-Règlement général d'exemption de la Commission n°651/2014
-Régime cadre exempté relatif aux aides à l'investissement en faveur des infrastructures locales pour 2014-2020 SA.40206
-Régime cadre exempté relatif aux aides à la protection de l'environnement pour la période 2014-2020 SA.40405
-Règlement n°1407/2013 De minimis entreprise (ou de minimis général)
-Décision du 20/12/2011 n°2012/21/UE relative aux aides d'Etat sous forme de compensation de service public
-Règlement n°360/2012 De minimis SIEG
Articles L 1111-9 et L 1111-10 du CGCT
Réglementation nationale relative au droit de la commande publique

5. Bénéficiaires
Syndicat Mixte, Communautés de Communes, Etablissements publics, Associations loi 1901 contribuant à la préservation de l'environnement et à la transition énergétique, et porteuses de projets dans ces domaines.

6. Coûts admissibles
Dépenses immatérielles :
- Frais de communication : frais de création, frais d'impression, frais de diffusion (prestation ou dépense réelle de personnel)
- Frais directs de personnel (salaires, gratifications, charges sociales liées, traitements accessoires et avantages)
- Coût indirects liés à l'opération (frais administratifs) : application du taux forfaitaire de 15% des frais de personnel directs éligibles
- Dépenses directes de déplacement, de restauration, d'hébergement (au forfait et/ou au réel)
- Frais directs de conseil, d'expertise juridique, technique et financière
- Frais directs de location (salle/équipements)
- Dépenses liées à la publicité relevant de l'obligation européenne
- TVA et autres taxes non récupérables

Dépenses matérielles :
- Frais directs d'acquisitions d'équipements
- Dépenses de travaux et études préalables

7. Conditions d'admissibilité (le cas échéant)
Sans objet

8. Principes applicables à l'établissement des critères de sélection
Soumission continue, grille d'analyse, examen en comités technique et de programmation

9. Montants et taux d'aide applicables
Taux maximum d'aide publique (sous réserve du régime d'aides d'Etat applicable) : 100 %
Ces modalités de financement seront appliquées sous réserve de la réglementation européenne et nationale applicables en matière d'aide d'Etat, et d'obligation d'autofinancement minimum des maîtres d'ouvrage publics conformément à l'article 1111-10 du code général des collectivités territoriales.

10. Informations spécifiques sur la fiche-action
a) Lignes de complémentarité avec les autres dispositifs du PDRR, avec les dispositifs des autres fonds européens (PON FSE, PO régional FEDER/FSE, DOMO FEDER, PDRR Pays de la Loire)
Les projets qui ne sont pas conformes aux conditions d'éligibilité et de financement des autres fonds européens pourront être financés par le FEADER via le programme LEADER si le plan d'actions le prévoit. Il conviendra notamment d'être vigilant par rapport aux mesures 8.5.1, 8.2, 16.8 du P.D.R.R.

b) Suivi
Indicateurs de réalisation (répondent aux objectifs opérationnels) :
- Nombre de gisements de bio ressources sur le territoire.
- Nombre de missions d'expertise menées pour valoriser les bio ressources.
- Nombre de projets de valorisation des bio ressources créés sur territoire.

Indicateurs de résultat (répondent aux effets attendus) :
- Nombre d'emplois directs créés et/ou maintenus.

11. Dotation : 30 000 €

Document téléchargeable : Fiche action 8 (pdf - 33 Ko)
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