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Accompagner les projets du quartier prioritaire de la Ville aux Roses (action n°12)
06.09.2016
1. Description générale et logique d'intervention
a) Cadre stratégique
Pilier : Solidarités territoriales et transition énergétique
Orientation stratégique : trois orientations du plan de développement

b) Objectifs stratégiques et opérationnels
Objectifs stratégiques de la candidature :
- Politique de la ville réformée par la loi du 21 février 2014, et mise en oeuvre par un contrat de ville, autour de quatre piliers : cohésion sociale, cadre de vie et renouvellement urbain, développement économique et emploi, gouvernance et participation citoyenne.

Objectifs opérationnels :
- Contribuer à la cohésion sociale en soutenant l'action associative, la prévention des conduites à risque, l'égal accès aux droits des publics, la mobilité, l'égalité des droits entre les femmes et les hommes, le soutien à la parentalité, et l'amélioration du niveau de qualification des jeunes.
- Conforter le renouvellement urbain en favorisant notamment l'accession sociale et la mixité des publics par la diversification de l'habitat ainsi que la valorisation et l'image du quartier.
- Accompagner le développement économique et l'emploi en favorisant l'insertion par l'apprentissage de la langue, l'orientation et l'accompagnement des publics sans emploi ou les secteurs en tension, et en facilitant les mobilités physiques et culturelles.
- Encourager la participation citoyenne afin de renforcer la consultation de la population, à l'image du recueil de paroles du diagnostic social, et créer les conditions favorables à l'expression des habitants et leur appropriation des projets développés dans le quartier.
c) Effets attendus
- Amélioration de la qualité de vie, de la cohésion, des services et de l'accès à l'emploi au sein du quartier de la Ville aux Roses au sein du quartier de la Ville aux Roses, étendu au quartier vécu, et au territoire d'observation.
- Amélioration de l'image globale du quartier pour tous les habitants de la Ville de Châteaubriant et des Communes du Castelbriantais et du Pays de Châteaubriant.

2. Description du type d'opérations
Actions dans les domaines répondant aux objectifs du contrat de ville dont : création et animation d'un centre socioculturel, création et animation d'un foyer soleil antenne d'un foyer jeunes travailleurs.

3. Type de soutien
Subvention directe déterminée sur la base des dépenses réelles éligibles retenues.

4. Liens vers d'autres actes législatifs
Régimes d'aide d'Etat :
-Règlement général d'exemption de la Commission n°651/2014
-Régime cadre exempté relatif aux aides à l'investissement en faveur des infrastructures locales pour 2014-2020 SA.40206
-Régime cadre exempté relatif aux aides à finalité régionale pour 2014-2020 n°SA.39252
-Règlement n°1407/2013 De minimis entreprise (ou de minimis général)
-Décision du 20/12/2011 n°2012/21/UE relative aux aides d'Etat sous forme de compensation de service public
-Règlement n°360/2012 De minimis SIEG
Articles L 1111-9 et L 1111-10 du CGCT
Réglementation nationale relative au droit de la commande publique

5. Bénéficiaires
Ville de Châteaubriant, Communauté de Communes du Castelbriantais, Associations loi 1901 agissant dans les domaines répondant aux objectifs du contrat de ville.

6. Coûts admissibles
Dépenses immatérielles :
- Frais de communication : frais de création, frais d'impression, frais de diffusion (prestation ou dépense réelle de personnel)
- Frais directs de personnel (salaires, gratifications, charges sociales liées, traitements accessoires et avantages)
- Coût indirects liés à l'opération (frais administratifs) : application du taux forfaitaire de 15% des frais de personnel directs éligibles
- Dépenses directes de déplacement, de restauration, d'hébergement (au forfait et/ou au réel)
- Frais directs de conseil, d'expertise juridique, technique et financière
- Frais directs de location (salle/équipements)
- Dépenses liées à la publicité relevant de l'obligation européenne
- TVA et autres taxes non récupérables

Dépenses matérielles :
- Frais directs d'acquisitions d'équipements
- Dépenses de travaux et études préalables

7. Conditions d'admissibilité (le cas échéant)
L'éligibilité géographique sera déterminée par la localisation de l'opération : pour être éligible, l'opération devra se situer sur le territoire de la Communauté de communes du castelbriantais qui englobe notamment la Ville de Châteaubriant et le quartier de la Ville aux Roses.

8. Principes applicables à l'établissement des critères de sélection
Soumission continue, grille d'analyse, examen en comités technique et de programmation

9. Montants et taux d'aide applicables
Taux maximum d'aide publique (sous réserve du régime d'aides d'Etat applicable) : 100 %
Ces modalités de financement seront appliquées sous réserve de la réglementation européenne et nationale applicables en matière d'aide d'Etat, et d'obligation d'autofinancement minimum des maîtres d'ouvrage publics conformément à l'article 1111-10 du code général des collectivités territoriales.

10. Informations spécifiques sur la fiche-action
a) Lignes de complémentarité avec les autres dispositifs du PDRR, avec les dispositifs des autres fonds européens (PON FSE, PO régional FEDER/FSE, DOMO FEDER, PDRR Pays de la Loire)
Les projets qui ne sont pas conformes aux conditions d'éligibilité et de financement des autres fonds européens pourront être financés par le FEADER via le programme LEADER si le plan d'actions le prévoit. Il conviendra notamment d'être vigilant par rapport aux mesures du PO FSE.

b) Suivi
Indicateurs de réalisation (répondent aux objectifs opérationnels) :
- Nombre d'opérations menées répondant aux objectifs du contrat de ville.
- Nombre d'habitants et ou d'usagers bénéficiaires des actions menées.
- Evolution du nombre de demandeurs d'emplois.
Indicateurs de résultat (répondent aux effets attendus) :
- Nombre d'emplois directs créés et/ou maintenus.

11. Dotation : 100 000 €

Document téléchargeable : Fiche action 12 (pdf - 36 Ko)
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