La concertation pour l'élaboration du Schéma de Cohérence et du Plan Climat est lancée
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Rapport de présentation du Contrat Territorial Unique Région 2009-2011

Le Conseil Régional des Pays de la Loire a mis en place en 2004, dans le cadre de sa politique d'aménagement du territoire, un nouveau dispositif d'appui aux collectivités locales prenant la forme d'un Contrat Territorial Unique (CTU). Ce contrat a pour objectif de donner aux territoires plus de moyens financiers pour assumer dans une logique de subsidiarité leur choix et mettre en oeuvre leur programme de développement.

Le Conseil Régional a décidé le 19 octobre 2007 de proposer aux territoires une seconde génération de contractualisation encourageant notamment la prise en compte plus affirmée du développement durable et de critères d'éco conditionnalité (maîtrise de l'énergie, haute qualité environnementale).

Une dotation de 4 848 000 € a été réservée au budget régional pour accompagner les initiatives contribuant à l'aménagement du territoire du Pays de Châteaubriant sur les années 2009, 2010, et 2011. Une clef de répartition de cette dotation a été adoptée en Comité Syndical du 6 juillet 2009 afin de faciliter la mise en oeuvre cohérente et équilibrée des projets structurants des 3 Communautés de Communes du Pays.

Le recueil des besoins des 33 Communes dans le cadre des 3 Communautés de Communes du Castelbriantais, du Secteur de Derval et de la Région de Nozay, et l'évaluation des actions menées sur le précédent contrat à l'échelle du Pays de Châteaubriant, ont permis de bâtir un projet de programme triennal d'actions.

Le rapport de présentation détaillé dans les rubriques ci-dessous a été adopté en Comité Syndical du Pays de Châteaubriant le 5 novembre 2009 suite à consultation des 3 Communautés de Communes et des acteurs économiques et sociaux dans le cadre du Conseil de Développement. Il a été présenté avec les fiches actions et le tableau de programmation financière aux élus régionaux lors d'une réunion de concertation le 10 novembre, et adopté lors de la Commission Permanente du Conseil Régional du 14 décembre 2009.

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