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Nouveaux contrats Région Département 2009-2011 |
Rapport de présentation du Contrat Territorial Unique Région 2009-2011 |
Culture, sport, santé, solidarités, ingénierie, participation |
4-3 Culture Action n°24 : Création d'un espace culturel à Derval (1ère tranche) L'objectif est de créer une salle de 288 places assises dédiée au spectacle vivant sur Derval, 4ème agglomération du Pays de Châteaubriant (2 881 habitants), complétant l'offre actuelle du Pays de Châteaubriant comprenant une seule salle de spectacle dédiée avec équipe de programmation, le Théâtre de Verre à Châteaubriant (496 places assises en gradinage), et deux salles recevant régulièrement des spectacles et autres manifestations dans le cadre des programmations culturelles intercommunales, l'Espace Campagn'Arts à St Vincent des Landes, et la salle Le Mil'Lieu à La Grigonnais. L'opération consiste à construire une salle dédiée aux spectacles vivants (912 m2 de surface utile avec les pièces annexes) sur le site de l'ancien cinéma St Sébastien de Derval avec conservation symbolique du volume architectural abritant le hall et la cabine de projection, et le pignon. La scène (180 m2) et la salle (288 places en 12 rangs de 24 fauteuils) sont délimitées par des voiles bétons dimensionnés de façon à recevoir une toiture à deux pentes, les faux plafonds, les équipements techniques suspendus. Toutes les parties annexes (accueil, sanitaires, loges) seront rassemblées en rez de chaussée dans un volume rectangulaire construit le long du volume du théâtre. Les locaux techniques sont posés sur ce volume en fond de parcelle, à l'ouest. La Commune de Derval compte 2 881 habitants en 2006 (4ème en population du Pays), et a connu une croissance de + 15,65 % depuis 1999.
L'objectif est de développer un centre d'interprétation du patrimoine en schiste du Pays de Châteaubriant sur un site patrimonial remarquable l'Enclos du Vieux Bourg de Nozay dont l'église est classée à l'inventaire des Monuments Historiques. L'opération consiste à réaliser les études et travaux de réhabilitation et aménagement de l'ancienne église de Nozay avec conception et pose d'un plancher technique pour la nef et les transepts, électrification du bâtiment, clôture du bâtiment, clôture des baies et portes, et l'étude de préfiguration de l'aménagement des autres éléments bâtis composant l'Enclos du Vieux Bourg. L'Association de Sauvegarde du Patrimoine Historique et Artistique de Nozay et sa région (ASPHAN), maître d'ouvrage de l'opération, compte 120 adhérents, et a été à l'origine de la sauvegarde de l'église de Nozay il y a 30 ans et son classement. En 2007, l'Enclos a accueilli 4 578 visiteurs (5ème site touristique le plus visité du Pays de Châteaubriant).
L'objectif est de développer un espace muséographique, mémoriel, scientifique et pédagogique sur l'histoire de l'entreprise de charrues Huard, activité économique emblématique du Pays de Châteaubriant (1er entreprise industrielle du territoire en nombre d'emplois encore aujourd'hui : 465 collaborateurs actuellement). L'opération consiste à équiper l'ancienne Maison d'Habitation de la famille Huard récemment acquise et réhabilitée par la Communauté de Communes du Castelbriantais : équipement informatique, pédagogique, vitrines, maquette de l'usine, livret ouvert et mural, mobilier. L'association Huard Burzudus, maître d'ouvrage de l'opération, présidée par un historien local, a pour objet de réaliser des études scientifiques sur l'entreprise Huard, et vulgariser les connaissances notamment aux jeunes générations afin de pérenniser le souvenir « Huard ».
L'objectif est de moderniser les bâtiments d'accueil des touristes et manifestations du site de la Forge Neuve de Moisdon la Rivière, un des sites patrimoniaux majeurs de l'histoire de la métallurgie du Pays de Châteaubriant dont les bâtiments et pont sont inscrits à l'inventaire des Monuments Historiques. Le programme comprend un relais des randonneurs et cyclotouristes avec exposition sur le patrimoine naturel et historique redéfinie, et une salle pour l'accueil de manifestations culturelles et sociales. L'opération consiste à réaliser des travaux d'aménagement de la halle à charbon des fourneaux en relais randonnée et lieu d'exposition, et de la halle neuve pour l'accueil de nouvelles manifestations. Le site de la Forge Neuve comprend un ensemble de bâtiments vestiges d'une forge à bois du XVIIIème siècle inscrit à l'inventaire des Monuments Historique, et situé à proximité d'un plan d'eau et de la plus grande lande préservée de Loire Atlantique classée ZNIEFF 2ème génération. L'exposition actuelle dans la Halle Neuve qui date des années 80 a reçu 1 028 visites en 2008.
L'objectif est d'accompagner la création d'un spectacle tout public durant l'été 2011contribuant à l'identité du territoire (période révolutionnaire dans le Castelbriantais à partir d'une oeuvre de Pierre Péan), mettant en valeur le site patrimonial des Forges de Moisdon la Rivière, à fort potentiel d'image et de communication externe, accessibles (tarifs) aux habitants des 33 Communes du Pays de Châteaubriant. C'est une manifestation exceptionnelle réalisée par la compagnie Le Théâtre Messidor basée à Châteaubriant avec l'appui d'un coréalisateur, et association des troupes amateurs, s'inscrivant en complémentarité des programmations du Théâtre de Verre et des services culturels des Communautés de Communes, mettant l'accent sur notamment la sensibilité forte à l'histoire et au patrimoine, la pratique très développée du théâtre amateur, et la tradition locale privilégiant la convivialité. L'opération consiste à créer un spectacle tout public en plein air sur 9 représentations durant le mois de juillet 2011 : 200 comédiens, 15 troupes amateurs du Pays, 50 bénévoles pour l'encadrement et la gestion du spectacle, gradin de 600 places pour les spectateurs. Le spectacle s'organisera en trois parties autour de la période révolutionnaire dans le Pays de Châteaubriant comprenant une déambulation sur 1,5 km avec 5 stations spectacles (1 h 30), une découverte de la dernière journée du procès de Louis XVI dans la halle aux fourneaux, et une troisième partie sur l'esplanade devant la halle à charbon : histoire révolutionnaire des années 1793-94-95 : chouannerie, réaction aristocratique face à l'idéal républicain, destins croisés de Jean Terrien dit « Coeur de Lion », métayer de Jacques Defermon, propriétaire du domaine des « Chapellières », de Sophie Trébuchet, mère de Victor Hugo, et de nombreux autres personnages du Pays de Châteaubriant. Cette action s'inscrit dans le dispositif 323 E du programme européen pilote LEADER soutenant l'innovation territoriale notamment dans le domaine culturel. Ce programme européen a été retenu par le Conseil Régional des Pays de la Loire et l'Etat dans le cadre de l'appel à projets pour la période 2009-2015.
L'objectif est d'apporter un appui professionnel à l'organisation de la 15ème édition du plus important festival tout public du Pays de Châteaubriant se déroulant durant 15 jours durant le mois d'octobre 2010, contribuant à l'identité du territoire, mettant en valeur des sites insolites du Pays (une étable, un grenier, un garage ou une stabulation, mais aussi par exemple la demeure d'un particulier), évènement à fort potentiel d'image et de communication externe, accessibles (gratuité pour une majorité de spectacles) aux habitants des 33 Communes du Pays de Châteaubriant. Ce festival a compris 60 spectacles, concerts, veillées, expositions et conférences proposés par plus de 80 artistes sur 20 sites de la Région de Nozay et du Secteur de Derval durant l'édition 2009. Il est réalisé par un collectif d'une trentaine d'associations et s'inscrivant en complémentarité des programmations du Théâtre de Verre et des services culturels des Communautés de Communes, mettant l'accent sur notamment la sensibilité forte à l'histoire et au patrimoine, la pratique très développée du théâtre amateur, et la tradition locale privilégiant la convivialité. L'opération consiste à recruter un collaborateur à temps partiel pendant 3 mois pour assurer des missions de coordination de l'organisation inter associative ainsi que le suivi de la communication (travail en lien avec la commission communication, réalisation des documents de communication, mise à jour du site Internet...). Des supports de communication seront également réalisés. L'embauche d'un régisseur technique intermittent est également prévue pour les missions suivantes (volume horaire d'une soixantaine d'heures) : réception et adaptation de la fiche technique des spectacles, transport et montage du matériel, régie son et/ou lumière, respect des normes de sécurité, démontage, conseils et préconisations techniques, formation technique des bénévoles. Une location de matériels est également prévue. Cette action s'inscrit dans le dispositif 323 E du programme européen pilote LEADER soutenant l'innovation territoriale notamment dans le domaine culturel. Ce programme européen a été retenu par le Conseil Régional des Pays de la Loire et l'Etat dans le cadre de l'appel à projets pour la période 2009-2015.
L'objectif est de soutenir la 3ème édition du festival de théâtre amateur du Pays de Châteaubriant se déroulant sur 3 jours début mars 2010, contribuant à l'identité du territoire, mettant en valeur les compagnies de théâtre amateurs du Pays et confortant les échanges de pratiques avec des troupes extérieures, évènement à fort potentiel d'image et de communication externe, accessibles (tarifs réduits) aux habitants des 33 Communes du Pays de Châteaubriant. 12 représentations ont été proposées lors de l'édition 2009 par 10 compagnies (dont 3 du Pays) l'atelier théâtre du lycée Guy Môquet, et le Conservatoire d'Art Dramatique de Châteaubriant, sur 4 temps (« 4 actes ») du vendredi soir au dimanche après midi dans la salle de spectacle « Espace Campagn'arts » de St Vincent des Landes située au centre géographique du Pays de Châteaubriant. 100 à 120 spectateurs par représentation. Le festival est réalisé par une association regroupant 3 troupes de théâtre amateur, et s'inscrivant en complémentarité des programmations du Théâtre de Verre et des services culturels des Communautés de Communes, mettant l'accent sur notamment la pratique très développée du théâtre amateur (15 troupes sur le Pays de Châteaubriant), et la tradition locale privilégiant la convivialité. L'opération consiste à organiser un festival sur 3 jours composé de 4 actes comprenant chacun 3 spectacles : vendredi soir, samedi après midi, samedi soir, dimanche après midi dans la salle de spectacle Espace Campagn'arts de St Vincent des Landes (scène de 42 m2 dotée de 200 places assises sur un plancher en pente, avec régie équipée, deux loges, et une salle de répétition). Les dépenses comprennent les frais de coordination, administration, location de la salle, location de matériel, défraiement des troupes et cachets, communication, frais de personnel, restauration et rafraîchissement des acteurs et du public, prises de photos et tournage d'un film. Cette action s'inscrit dans le dispositif 323 E du programme européen pilote LEADER soutenant l'innovation territoriale notamment dans le domaine culturel. Ce programme européen a été retenu par le Conseil Régional des Pays de la Loire et l'Etat dans le cadre de l'appel à projets pour la période 2009-2015.
L'objectif est construire une salle multifonctions pour l'accueil de grandes manifestations notamment culturelles et festives mais aussi à caractère social. Cet équipement est inexistant actuellement sur la Commune qui connaît une forte croissance de population qui devrait se poursuivre et s'accroître avec la mise en service d'une station du tram train en décembre 2012. L'opération consiste à construire un équipement comprenant une salle principale de 226 m2, une scène de 99 m2, un hall d'entrée avec bar et extension possible de 76 m2, et différents pièces périphériques (régie, loge, bureau, petite réunion, laverie, office, rangement, sanitaires, et locaux techniques), l'ensemble représentant une surface de 837 m2 (917 m2 de SHON). La conduite durable du projet reprend des principes de haute qualité environnementale : isolation extérieure avec bardage en bois naturel, toitures végétalisées, chauffage par aérothermie avec pompe à chaleur, ventilation double flux, gestion de l'écoulement des eaux de pluie sur le terrain par la création de noues. La Commune d'Issé compte 1 809 habitants en 2006 (7ème en population du Pays), et a connu une croissance de + 1,85 % depuis 1999.
Action n°32 : Extension et réaménagement de la salle polyvalente à Ruffigné L'objectif est de moderniser la salle existante avec extension pour accueillir dans de bonnes conditions les manifestations culturelles, festives, et sociales de la Commune de Ruffigné. L'opération consiste à construire une extension d'une surface de 65 m2 d'un bâtiment existant de 487 m2 (dont 85 m2 sont réaménagés dans le cadre du présent projet) permettant d'agrandir une salle avec aménagement d'une scène, un espace bar restauration, et procéder à la réfection totale de la toiture, de l'isolation, et du chauffage avec recours aux énergies renouvelables. La Commune de Ruffigné comprend 681 habitants en 2006, et a connu une croissance de + 12,93 % depuis 1999.
4-4 Sport
L'objectif est de créer un espace aquatique sur Derval, 4ème agglomération du Pays de Châteaubriant (2 881 habitants), complétant l'offre actuelle du Pays de Châteaubriant comprenant une piscine couverte à Châteaubriant (bassin de 50 m x 15 m pour les nageurs, et bassin d'apprentissage de 12 m x 6 m pour les enfants), et une piscine en plein air à Nozay (bassin de 25 m x 15 m pour les nageurs, et bassin d'apprentissage de 12 m x 10 m pour les enfants). Ces deux équipements existants sont en effet fortement fréquentés, et ne peuvent répondre à toutes les demandes des écoles du Pays pour le volet apprentissage et aux nouvelles attentes des usagers sur le plan des loisirs et du bien être. Sont totalisées en 2008 tout public confondu : 98 414 entrées à Châteaubriant, et 14 015 entrées (de mai à septembre) à Nozay. L'opération consiste à réaliser les études préalables, les acquisitions foncières, et une première tranche de construction d'un espace aquatique comprenant un bassin d'apprentissage de la natation pour essentiellement les enfants des écoles primaires du Secteur de Derval et également du collège St Joseph de Derval, et des équipements permettant des activités ludiques et de santé comme à titre d'exemple : aquagym, aquafitness, bain tourbillonnant (spa), sauna... 3 étapes sont prévues dans les études préalables :
Une attention particulière sera apportée à la prise en compte des principes du développement durable dans la conception de l'équipement en s'inscrivant dans l'esprit d'une démarche de haute qualité environnementale. Le Pays de Châteaubriant compte 2 734 élèves dans 6 collèges publics et privés en 2008-2009 (en comparaison le Pays d'Ancenis compte 2 580 élèves et 3 piscines).
L'objectif est de créer un second espace aquatique sur Châteaubriant, 1ère agglomération du Pays de Châteaubriant (12 390 habitants), complétant l'offre actuelle du Pays de Châteaubriant comprenant une piscine couverte à Châteaubriant (bassin de 50 m x 15 m pour les nageurs, et bassin d'apprentissage de 12 m x 6 m pour les enfants), et une piscine en plein air à Nozay (bassin de 25 m x 15 m pour les nageurs, et bassin d'apprentissage de 12 m x 10 m pour les enfants). Ces deux équipements existants sont en effet fortement fréquentés, et ne peuvent répondre à toutes les demandes des écoles du Pays pour le volet apprentissage, et aux nouvelles attentes des usagers sur le plan des loisirs et du bien être. Sont totalisées en 2008 tout public confondu : 98 414 entrées à Châteaubriant, et 14 015 entrées (de mai à septembre) à Nozay.
La conduite des études sera menée dans une démarche transversale visant à assurer l'atteinte d'objectifs environnementaux dans la gestion des espaces d'aménagement, la nature, la gestion et la consommation des fluides, les modalités de traitement de l'eau, de chauffage de l'eau, de l'air et de l'élimination des trichloramines, et également visant à définir l'organisation architecturale fonctionnelle du bâtiment portant vers un équipement passif en terme de consommation énergétique et de réduction des gaz polluants. Le Pays de Châteaubriant compte 2 734 élèves dans 6 collèges publics et privés en 2008-2009 (en comparaison le Pays d'Ancenis compte 2 580 élèves et 3 piscines). Le bassin de natation actuel de Châteaubriant a enregistré 98 114 entrées en 2008 dont 38 050 entrées scolaires (38,66 %).
L'objectif est de renforcer les équipements sportifs de la Commune de Moisdon la Rivière. L'opération consiste à construire des nouveaux vestiaires pour le terrain de football selon les normes de la ligue. La Commune de Moisdon la Rivière compte 1 785 habitants en 2006, et a connu une croissance de + 3,53 % depuis 1999. Le club de football intercommunal comprend 120 jeunes.
4-5 Santé et solidarités
L'objectif est de créer un ensemble immobilier attractif facilitant le travail en équipe de professionnels de la santé sur Nozay, 2ème agglomération du Pays (3 581 habitants, + 13,46 % depuis 1999), disposant d'un hôpital local en réseau avec le centre hospitalier de Châteaubriant (Pôle de santé).
Ce projet fait suite à une étude menée en 2006-2007 sur l'organisation de l'offre de soins sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Nozay en partenariat avec la Mutualité Sociale Agricole et La Mutualité Atlantique (devenue : Harmonie mutualité), étude quantitative et qualitative qui a permis de recueillir les attentes de tous les acteurs concernés (professionnels de la santé, patients, élus), et a conduit à l'établissement d'une série de préconisations. Cette maison de santé pluridisciplinaire de proximité (MSPP) associera autour des professionnels de santé (médecins, dentistes, sage femmes, et paramédicaux) des associations de services à la personne et à la famille pour une meilleure prise en charge globale du patient et de son entourage. L'élaboration du « projet de santé de territoire » est en cours. Un volet prévention et éducation à la santé est inclus dans ce projet. L'opération consiste à construire une MSPP comprenant des locaux nécessaires aux professionnels de santé, (bureaux, salle d'attente, secrétariat), un bureau spécifiquement utilisé dans le cadre des stages (stagiaire, maître de stage...). De plus, une salle de réunion, des lieux de permanence pour les associations de services à la personne (SSIAD par ex, CLIC...) La structure disposera d'un équipement informatique, avec une connexion Internet haut débit, installé en réseau et s'intégrant dans le projet régional de télémédecine. Cet équipement permettra les visioconférences. Une attention particulière sera apportée à la prise en compte des principes du développement durable dans la conception de l'équipement en s'inscrivant dans une démarche de haute qualité environnementale. Le Pays de Châteaubriant est doté de 44 médecins généralistes en 2007. 25 % ont plus de 55 ans. La Communauté de Communes de la Région de Nozay compte 10 médecins généralistes (7 ETP) dont 2 ont plus de 55 ans.
L'objectif est d'offrir aux associations locales agissant dans les domaines de l'insertion sociale et professionnelle, et de la protection civile, un nouveau lieu d'accueil fonctionnel à Nozay. L'opération consiste à réaliser les études préalables et les travaux de construction d'un bâtiment d'une surface prévisionnelle de 600 m2 (SHON). Une attention particulière sera apportée à la prise en compte des principes du développement durable dans la conception de l'équipement en s'inscrivant dans une démarche de haute qualité environnementale. La construction associera une structure classique type parpaings pour les zones ateliers et une structure bois pour les parties bureaux. La configuration de la toiture de type SHED orientée sud permettra d'intégrer ultérieurement des panneaux photovoltaïques. Une cuve à eau de récupération des eaux de pluie sera intégrée dans le projet à court ou moyen terme en fonction du budget définitif alloué et du montant global précis des travaux. La consommation énergétique globale maximale sera de 88 kw/m²/an.
Les associations pressenties pour être accueillies sont l'association intermédiaire AIRE, le service Mobil Actif de l'association Les Eaux Vives, et l'antenne locale de l'association départementale de protection civile. La Commune de Nozay compte 3 581 habitants en 2006, et a connu une croissance de + 13,86 % depuis 1999.
L'objectif est de renforcer le maillage d'équipements de proximité pour la population dans les Communes du Castelbriantais. Plus particulièrement sur Fercé, il s'agit de renforcer et moderniser l'offre de services pour inverser la tendance à la perte de population depuis 1999 (une des deux seules Communes parmi les 33 du Pays de Châteaubriant dans ce cas). L'opération consiste à acquérir un bâtiment situé dans le centre bourg dans la perspective de création d'un espace de services intercommunaux comprenant un accueil périscolaire, une halte garderie, un accueil de loisirs pour les jeunes sans hébergement, ainsi qu'un espace culturel. Une attention particulière sera apportée à la prise en compte des principes du développement durable dans la conception de l'équipement en s'inscrivant dans une démarche de haute qualité environnementale. La Commune de Fercé comprend 485 habitants en 2006, et a connu une décroissance de - 6,19 % depuis 1999.
L'objectif est de renforcer le maillage d'équipements de proximité pour la population dans les Communes du Castelbriantais. L'opération consiste à réaliser des travaux de réhabilitation d'une salle communale existante pour l'adapter à l'accueil périscolaire avec cantine municipale. Une attention particulière sera apportée à la prise en compte des principes du développement durable dans la conception de l'équipement en s'inscrivant dans une démarche de haute qualité environnementale. La Commune de Juigné les Moutiers compte 325 habitants en 2006, et a connu une croissance de + 0,62 % depuis 1999.
L'objectif est de renforcer le maillage d'équipements de proximité pour la population dans les Communes du Castelbriantais. L'opération consiste à réaliser les études préalables et les travaux de réhabilitation d'une salle communale existante pour développer un accueil périscolaire, un foyer de jeunes, et un espace culturel. Une attention particulière sera apportée à la prise en compte des principes du développement durable dans la conception de l'équipement en s'inscrivant dans une démarche de haute qualité environnementale. Le bâtiment sera conçu en éco construction avec une ossature bois. La Commune de La Chapelle Glain compte 775 habitants en 2006, et a connu une croissance de + 1,84 % depuis 1999.
L'objectif est de renforcer le maillage d'équipements de proximité pour la population dans les Communes du Castelbriantais. L'opération consiste à réaliser les études préalables et les travaux de construction d'un nouveau bâtiment comprenant une salle multifonctions avec accueil périscolaire et accueil de loisirs pour les jeunes sans hébergement. Une attention particulière sera apportée à la prise en compte des principes du développement durable dans la conception de l'équipement en s'inscrivant dans une démarche de haute qualité environnementale. Le projet comporte un chauffage par le sol en géothermie avec captage par forage, une toiture végétalisée, une isolation thermique renforcée, des vitrages peu émissifs, une ventilation mécanique double flux, des capteurs solaires pour eau chaude sanitaire, une citerne de récupération des eaux pluviales. La Commune de La Meilleraye de Bretagne comprend 1 197 habitants en 2006, et a connu une croissance de + 16,55 % depuis 1999.
L'objectif est de renforcer le maillage d'équipements de proximité pour la population dans les Communes du Castelbriantais. L'opération consiste à réaliser les travaux de construction d'un bâtiment adapté à l'accueil périscolaire d'une superficie utile de 100 m2 environ avec des annexes pour accueillir un effectif de 35 enfants scolarisés en maternelle ou primaire. Une attention particulière sera apportée à la prise en compte des principes du développement durable dans la conception de l'équipement en s'inscrivant dans une démarche de haute qualité environnementale. La Commune de St Aubin des Châteaux compte 775 habitants en 2006, et a connu une croissance de + 1,84 % depuis 1999.
4-5 Ingénierie et dialogue avec les acteurs économiques et sociaux
L'objectif est d'apporter une aide technique à la décision des élus pour contribuer à la cohérence, la coordination, la négociation, le suivi et l'évaluation des actions d'aménagement et de développement durable du territoire dans un contexte de croissance démographique, de mutation économique, et de changement climatique. L'opération se traduit concrètement par une mission d'ingénierie de projet en régie et en prestation externalisée de cabinet d'études spécialisés ayant pour objectif d'accompagner techniquement les élus en amont de leurs décisions, de suivre les fonds en gestion déléguée, de coordonner techniquement les réflexions, les concertations, et les études thématiques impactant les 3 Communautés de Communes du Pays, et d'assurer une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) nouvelle génération suite à l'adoption le 23 juillet 2009 de la loi de programme relative au Grenelle de l'Environnement, et dans la perspective de la refonte du code de l'urbanisme suite à l'examen en cours du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II). Le Syndicat Mixte a organisé 12 Comités en 2006-2007-2008, 18 Bureaux, 17 Pôles de Compétence. Il a été lauréat de deux appels à projets accordant des dotations contractualisées pour mettre en oeuvre des plans d'actions pluriannuels : Pôle d'Excellence Rurale pour les bio ressources (790 000 € de FNADT), LEADER pour l'innovation (1 100 000 € de FEADER). Le site Internet portail du Pays créé en décembre 2007 pour communiquer sur les projets du Pays comprend 560 rubriques et 750 articles. Il a été consulté par 34 594 visiteurs différents et a totalisé 44 154 connexions en 2008.
L'objectif est d'améliorer la complémentarité entre le Syndicat Mixte « le Pays de Châteaubriant » et le Conseil de Développement, favoriser la co-construction d'un projet de territoire intégrant les 3 volets du développement durable, conforter la participation des acteurs économiques et sociaux afin de fournir au Syndicat Mixte des avis et études reflétant les besoins, les attentes et les propositions des habitants du territoire, et faire évoluer le Conseil de Développement afin de favoriser la participation citoyenne. L'opération comprend 2 volets : - Un premier améliorera la lisibilité du Conseil de développement, grâce notamment à un travail sur les statuts (mode d'intégration de nouveaux membres, représentativité,...). La réflexion sera menée en interne avec une possibilité de faire appel à un prestataire extérieur concernant notamment la représentation du monde associatif. Le Conseil de développement « utilisera » également le réseau régional de conseils de développement pour étayer ses réflexions et contribuera aux travaux de ce réseau ;
Outre ce travail « en interne », le Conseil de développement participera au suivi – évaluation du CTU, du CTD, aux travaux menés par le réseau régional des Conseils de Développement. Il apportera un appui aux actions menées par le Conseil Régional dans le cadre de l'Agenda 21 Régional. De plus, en fonction des moyens humains dont il disposera, il répondra aux saisines qui lui seront adressées. Une convention de partenariat à signer entre le Conseil de Développement et le Syndicat Mixte « Le Pays de Châteaubriant » précisera le contenu définitif de cette action et les modalités de sa mise en place. Le Conseil de Développement du Pays de Châteaubriant est constitué en association loi 1901 et doté de quatre collèges : associations, entrepreneurs, salariés, et élus, composés chacun de 12 titulaires et 12 suppléants. Il est doté d'un temps de collaborateur dédié à l'appui à la formalisation des débats et avis (0,7 ETP en 2009). Son budget prévisionnel 2009 s'élève à 160 700 € financés par 47 135 € de FEADER LEADER du GAL du Pays de Châteaubriant, 38 565 € du Syndicat Mixte « Le Pays de Châteaubriant », 22 700 € de la Maison de l'Emploi du Pays de Châteaubriant, 27 300 € du Conseil Général de Loire Atlantique, et 25 000 € de reprise sur fonds propres.
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