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Formulaire de versement de subvention CTU

Suite à la notification de la décision de la Commission Permanente du Conseil Régional des Pays de la Loire accordant une aide dans le cadre du Contrat Territorial Unique (CTU) du Pays de Châteaubriant, une demande de versement de cette aide peut être faite soit sous forme d'un acompte lorsqu'une partie des dépenses est réalisée, soit sous forme du solde lorsque toutes les dépenses sont réalisées, et l'opération achevée.

Voici, ci-dessous, les formulaires actualisables (word) de demande de versement d' acompte (deux au maximum) et de solde. Ces formulaires complétés et signés sont à adresser à M. le Président du Syndicat Mixte "Le Pays de Châteaubriant" qui se charge de la transmission au service du Conseil Régional des Pays de la Loire.

La demande de solde doit être accompagnée d'une attestation d'achèvement de l'opération et d'une attestation de publicité de l'aide régionale avec les pièces justificatives : photographie du panneau de chantier mentionnant le logo du Conseil Régional, carton(s) d'invitation à la pose de la première pierre et/ou à l'inauguration, article(s) dans les magazines de la collectivité et dans la presse écrite, dossier(s) de presse, support(s) de communication...

Document téléchargeable : Certificat demande acompte CTU Collectivités (doc - 22 Ko)

Document téléchargeable : Tableau demande solde CTU Collectivités (xls - 16 Ko)

Document téléchargeable : Tableau demande solde CTU Associations (xls - 24 Ko)

Document téléchargeable : Réglement financier Conseil Régional Pays de la Loire (pdf - 525 Ko)

Adresse postale pour l'envoi des formulaires complétés et signés :

Syndicat Mixte "Le Pays de Châteaubriant"
5 rue Gabriel Delatour
BP 203
44146 Châteaubriant Cedex

Renseignements complémentaires au 02 40 81 84 09

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