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Formulaire de versement de subvention CTD

Suite à la notification de la décision de la Commission Permanente du Conseil Général de Loire Atlantique accordant une aide du Contrat de Territoire Départemental, une demande de versement de cette aide peut être faite soit sous forme d'un acompte lorsque une partie des dépenses est réalisée, soit sous forme du solde lorsque toutes les dépenses sont réalisées, et l'opération achevée.

Voici les formulaires actualisables (word) de demande de versement d'acompte ou de solde suivant qu'il s'agit d'achat de mobiliers, d'études, ou de travaux. Pour les travaux, ces formulaires doivent être signés non seulement par le maître d'ouvrage mais également par le maître d'oeuvre. La demande de solde doit être accompagnée d'un état des dépenses mandatées et payées de l'opération subventionnée certifié par le comptable public et l'ordonnateur.

Document téléchargeable : Formulaire demande acompte CTD Equipements et études (doc - 202 Ko)

Document téléchargeable : Formulaire demande acompte CTD Travaux (doc - 204 Ko)

Document téléchargeable : Formulaire demande solde CTD Equipements et études (doc - 212 Ko)

Document téléchargeable : Formulaire demande solde CTD Travaux (doc - 217 Ko)

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