Afin de pouvoir solliciter l' aide départementale programmée dans les conventions d'exécution du Contrat de Territoire Départemental (CTD) du Pays de Châteaubriant, chaque maître d'ouvrage est invité à actualiser la fiche action qui a été rédigée lors de la réservation des crédits, et à l'adresser au service Aménagement du Territoire du Conseil Général de Loire Atlantique avec une série de pièces à fournir. Le maître d'ouvrage informe la Communauté de Communes de cet envoi par courriel en lui communiquant le fiche actualisée.

Document téléchargeable : Fiche action demande aide CTD à compléter (doc - 108 Ko)

Document téléchargeable : Pièces à fournir CTD (pdf - 472 Ko)

Pour les projets de salle polyvalente et de salle culturelle, un formulaire supplémentaire est à compléter.

Document téléchargeable : Formulaire demande aide CTD Salle polyvalente ou culturelle (pdf - 37 Ko)

La mobilisation de la clause d'insertion des marchés publics (article 14) est préconisée par le Conseil Général. Le diaporama ci-dessous présente le mode d'emploi de la rédaction de cette clause dans les marchés.

Document téléchargeable : Diaporama clause insertion mode d'emploi (pdf - 241 Ko)

La communication sur l'aide départementale doit être mentionnée sur les panneaux de chantiers, les communiqués de presse, et tous les supports de communication à destination du grand public. Les poses de première pierre et les inaugurations doivent être organisées en concertation avec les services du Conseil Général.

Document téléchargeable : Mesures de communication sur l'aide CTD (pdf - 71 Ko)

Coordonnées du service chargé de l'instruction :
Conseil Général de Loire Atlantique
Service Aménagement du Territoire
3 Quai Ceineray - BP 94109
44041 Nantes Cedex 1