La concertation pour l'élaboration du Schéma de Cohérence et du Plan Climat est lancée
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Formulaire de demande de subvention CTD

Afin de pouvoir solliciter l' aide départementale programmée dans les conventions d'exécution du Contrat de Territoire Départemental (CTD) du Pays de Châteaubriant, chaque maître d'ouvrage est invité à actualiser la fiche action qui a été rédigée lors de la réservation des crédits, et à l'adresser au service Aménagement du Territoire du Conseil Général de Loire Atlantique avec une série de pièces à fournir. Le maître d'ouvrage informe la Communauté de Communes de cet envoi par courriel en lui communiquant le fiche actualisée.

Document téléchargeable : Fiche action demande aide CTD à compléter (doc - 108 Ko)

Document téléchargeable : Pièces à fournir CTD (pdf - 472 Ko)

Pour les projets de salle polyvalente et de salle culturelle, un formulaire supplémentaire est à compléter.

Document téléchargeable : Formulaire demande aide CTD Salle polyvalente ou culturelle (pdf - 37 Ko)

La mobilisation de la clause d'insertion des marchés publics (article 14) est préconisée par le Conseil Général. Le diaporama ci-dessous présente le mode d'emploi de la rédaction de cette clause dans les marchés.

Document téléchargeable : Diaporama clause insertion mode d'emploi (pdf - 241 Ko)

La communication sur l'aide départementale doit être mentionnée sur les panneaux de chantiers, les communiqués de presse, et tous les supports de communication à destination du grand public. Les poses de première pierre et les inaugurations doivent être organisées en concertation avec les services du Conseil Général.

Document téléchargeable : Mesures de communication sur l'aide CTD (pdf - 71 Ko)

Coordonnées du service chargé de l'instruction :
Conseil Général de Loire Atlantique
Service Aménagement du Territoire
3 Quai Ceineray - BP 94109
44041 Nantes Cedex 1

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