La concertation pour l'élaboration du Schéma de Cohérence et du Plan Climat est lancée
Voir la carte du pays
Critères de performance environnementale

Les dossiers de demande de subvention régionale doivent comporter une note décrivant les dispositions prises pour la maîtrise de l'énergie, et précisant la consommation énergétique globale maximale en kW/m2/an, le mode de chauffage, l' énergie utilisée, et les critères de performance retenus (parmi les 9 proposés par la Région).

Les 9 critères de performance environnementale proposés sont les suivants :

- Equipement de l'intégralité de l'éclairage d' ampoules fluorescentes à basse consommation, hors parties communes.
- Récupération des eaux de pluie pour usage individuel ou collectif (arrosage, circuit secondaire dans les sanitaires...).
- Mise en place de dispositifs de réduction de la consommation d' eau potable (robinets mitigeurs, chasse d'eau à commande sélective, réducteurs de débit, aérateurs de jet pour robinets...).
- Installation d'une ventilation à double flux.
- Aménagement d'un local adapté à la collecte sélective des ordures ménagères compatible avec le mode de gestion locale.
- Utilisation de peintures, colles et produits annexes répondant au label "Eco Label Européen", à la norme "NF Environnement" ou au label allemand "Ange Bleu".
- Utilisation de produits certifiés ou bénéficiant d'un label environnement pour les traitements préventifs (ex : CTB P+).
- Pose de menuiseries extérieures bois.
- Construction : incorporation d'une volume de bois dans la construction supérieur à 60 dm3/m3 de SHON (décret 28/12/2005 n°2005-1647). Pour les bâtiments à usage sportif : construction avec charpente en bois.

Citéo / eZPublish © Inovagora
Menu haut Contenu Accessibilité Accueil Plan du site Rechercher sur le site Contact Mentions légales