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Contrat de Territoire Départemental et 110 fiches actions programmées

Le Contrat de Territoire Départemental avec le Pays de Châteaubriant va permettre d'attribuer une aide départementale de 13 576 478 € sur la période 2009-2011 à 110 projets contribuant au développement économique, social et culturel du territoire. Il a été validé par la Commission Permanente du Conseil Général de Loire Atlantique le 1er octobre 2009.

Il est composé d'un contrat d'objectifs 2009-2014 signé avec le Syndicat Mixte "Le Pays de Châteaubriant", et 3 conventions d'exécution 2009-2011 signées avec chacune des Communautés de Communes constituant le Pays de Châteaubriant : Castelbriantais, Secteur de Derval, et Région de Nozay. Ces conventions d'exécutions mentionnent en annexe les programmes d'actions mobilisant l'aide départementale.

Les 110 actions représentent un investissement total de 52 471 741 € sur 3 ans de 2009 à 2011.

Document téléchargeable : Contrat d'objectifs du CTD Pays Châteaubriant 2009-2014 (pdf - 334 Ko)

Document téléchargeable : Programme d'actions CTD Castelbriantais 2009-2011 (pdf - 45 Ko)

Document téléchargeable : Programme d'actions CTD Secteur Derval 2009-2011 (pdf - 31 Ko)

Document téléchargeable : Programme d'actions CTD Région Nozay 2009-2011 (pdf - 27 Ko)

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