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Charte de Pays |
Engagées depuis plusieurs décennies dans une démarche de partenariat et de coopération, les communautés de communes ont affirmé, dès 1999, leur volonté de mettre en place un Pays au sens de la Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25/06/1999 dite « Loi Voynet ».
Ainsi, conformément à la loi, les acteurs locaux, publics et privés, ont participé de janvier 1999 à novembre 2000 à la définition de leur charte de développement, « symbole » de leur engagement sur un projet à long terme. Cette charte a été établie sur la base d'une concertation approfondie et large entre élus, représentants d'entrepreneurs, salariés, associations et habitants. La charte a été présentée au cours d'une réunion publique en octobre 2000 puis elle a été validée par les conseils communautaires et municipaux fin 2000. La démarche de reconnaissance du Pays a été engagée auprès de l'Etat, de la Région et du Département. Le périmètre d'étude du Pays de Châteaubriant a ainsi été arrêté le 25 avril 2001 (arrêté préfectoral). Le périmètre définitif du Pays a été reconnu en C.R.A.D.T. (Conférence Régionale de l'Aménagement et du Développement du Territoire) le 28 janvier 2002. La charte de territoire définit le Pays de Châteaubriant comme un Pays au coeur de l'Ouest ayant une forte tradition industrielle et agricole, un patrimoine naturel et architectural de qualité et une volonté de coopération et de solidarité. Elle traduit la volonté des acteurs locaux mobilisés d'affirmer le développement du Pays de Châteaubriant en s'appuyant sur 3 principes forts : - Un pays d'ouverture
Ces trois principes ont prévalu à la définition des 12 articles qui figurent dans la Charte du Pays : Définir un projet commun de développement durable,
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