L'appel à projets PER 2 prévoit deux vagues de dépôt de candidature au 20 février 2010 pour ceux qui ont achevé leur PER 1 au 31 décembre 2009, et au 20 octobre 2010 pour les autres (avec le souhait d'avoir bien avancé les projets PER 1 avant cette date).

Les Communes éligibles doivent être situées dans des bassins d'emplois organisés autour de petites villes (notamment dans les Zones de Revitalisation Rurale) avec des aires urbaines de moins de 30 000 habitants (sauf situation dérogatoire liée à l'organisation du territoire).

Le montant de l' investissement doit être au minimum de 300 000 € HT. L' aide de l'Etat est plafonnée à 1 500 000 € par projet avec un plafond de 33 % d'aide de l'Etat, de ses agences et de l'Europe, taux porté à 50 % en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). Application des plafonds européens pour les aides aux entreprises.

Les opérations inscrites dans le dossier de candidature (2ème vague) devront être engagées financièrement (conventionnées) avant le 30 juin 2013, et les travaux payés et justifiés au plus tard le 30 juin 2015.

Deux enjeux sont proposés :
- Accroître la capacité économique des territoires ruraux ;
- Répondre aux besoins de la population dans le domaine des services au public en fonction des évolutions des territoires.

Document téléchargeable : Cahier des Charges Appel à Projets PER 2 (pdf - 211 Ko)