La concertation pour l'élaboration du Schéma de Cohérence et du Plan Climat est lancée
Voir la carte du pays
Vous êtes dans : Syndicat mixte | 
Syndicat mixte
La communauté de communes Châteaubriant-Derval se substitue au syndicat mixte du Pays de Châteaubriant à compter du 1er janvier 2017 en application de l'article L.5214-21 du code général des collectivités territoriales.

A cette date, le syndicat mixte a en effet un périmètre identique à celui de nouvelle communauté de communes Châteaubriant-Derval, suite au retrait de la communauté de communes de la Région de Nozay.

Le Syndicat mixte « Le Pays de Châteaubriant » fédère les 3 Communautés de communes du Castelbriantais, du Secteur de Derval, et de la Région de Alain Hunault est Président du Syndicat Mixte Le Pays de Châteaubriant Alain Hunault est Président du Syndicat Mixte Le Pays de Châteaubriant Nozay qui représentent au total 59 171 habitants au 1er janvier 2016.

Il assure la cohérence, la coordination, la négociation, l' animation, le suivi et l' évaluation des actions d'aménagement et de développement durable du territoire.

Il est financé grâce aux contributions des 3 communautés de communes qui prévoient chaque année dans leur budget une participation au Syndicat, et grâce aux dotations de l' Etat, la Région et le Département.

Son Président est M. Alain Hunault, Maire de Châteaubriant (11 866 habitants), Président de la Communauté de communes du Castelbriantais.

Le Syndicat mixte comprend un Bureau composé du Président et de trois Vice-Présidents, et d'un Comité syndical composé de 12 délégués titulaires et 4 délégués suppléants. Ces instances de décisions se réunissent tous les trimestres.

Préalablement aux séances du Bureau et du Comité syndical, des Pôles de Compétence ouverts aux 3 chambres consulaires, et aux 6 associations conventionnées de Pays sont organisés pour préparer les décisions.

M. Michel Evain, Coordonnateur du Syndicat Mixte, mobilise ses collègues des 3 Communautés de communes (200 collaborateurs) pour accompagner les élus dans la mise en oeuvre des actions et le suivi des contrats à l'échelle du Pays.

En effet, le Syndicat mixte représente le Pays pour la signature de contrats avec l' Etat pour les politiques nationales et les politiques d'appui de l' Europe, la Région, et le Département.

Ces contrats prennent appui sur les objectifs de la Charte de Pays 2000-2010 qui a été élaborée lors d'une concertation avec l'ensemble des acteurs du territoire en 1999.

A titre d'exemple, sur les 3 dernières années, 20 M€ de subventions ont été mobilisés pour accompagner les projets des collectivités et associations du Pays de Châteaubriant : 2,25 M€ de l'Etat, 0,75 M€ de l'Europe, 4,5 M€ de la Région, et 12,5 M€ du Département.

Contact : 02 40 81 84 09

Adresse postale : 5 rue Gabriel Delatour - BP 203 - 44146 Châteaubriant Cedex

Courriel : lepaysdechateaubriant.sm@orange.fr

Citéo / eZPublish © Inovagora
Menu haut Contenu Accessibilité Accueil Plan du site Rechercher sur le site Contact Mentions légales