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Maison de Justice et du Droit

La Maison de la Justice et du Droit est un service d'accès simplifié à la justice La Maison de la Justice et du Droit à Châteaubriant a ouvert en 2010 La Maison de la Justice et du Droit à Châteaubriant a ouvert en 2010 et au droit ouvert depuis le 26 avril 2010. Il est installé près de la Sous-Préfecture à 800 mètres de la gare TER Tram Train de Châteaubriant.

Des portes ouvertes sont organisées le vendredi 25 novembre 2016 de 9h à 12h et 14h à 18h. Une conférence débat sur l' abus de faiblesse est proposée la veille le jeudi 24 novembre 2016 à 14h30 à l'espace Campagn'Arts à St Vincent des Landes.

Adresse postale : 14 rue des Vauzelles - 44110 Châteaubriant

Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00

Téléphone : 02 28 50 44 41

Courriel : mjd.chateaubriant@justice.fr

Cette Maison de la Justice et du Droit "nouvelle génération" prend le relais du tribunal d'instance qui a fermé. Elle propose gratuitement une information juridique par un personnel judiciaire formé et par des associations partenaires du tribunal. Elle est un lieu privilégié pour le règlement rapide et précoce des litiges privés, et la mise en oeuvre d' actions judiciaires au plus près des personnes, dans le domaine de la petite déliquance.

Le conciliateur de justice reçoit sur rendez-vous tous les lundi de 14 h 00 à 16 h 00.

Le 14 octobre 2009, les Conseillers Communautaires du Castelbriantais ont donné le feu vert au lancement du chantier d'aménagement de cette Maison de la Justice et du Droit afin de l'installer dans des locaux fonctionnels dotés des dernières technologies de télétransmission et visioconférence.

Le chantier achevé début février 2010 a permis d'aménager les 600 m2 des anciens locaux de l'agence interconsulaire de Châteaubriant pour offrir deux salles pour les audiences de cabinet et les réunions, quatre bureaux pour les différents intervenants professionnels ou associatifs, deux bureaux d'accueil, et deux salles d'attente, l'ensemble étant organisé autour d'un grand hall.

Le coût des travaux s'est élevé à 236 000 € HT. L' Etat via le Ministère de la Justice et des Libertés, et la Dotation Globale d'Equipement (DGE), couvre 80 % des dépenses d'investissement. La Communauté de Communes du Castelbriantais boucle le plan de financement, et va recruter un agent pour l'accueil du public.

Deux autres Maisons de la Justice et du Droit (MJD) existent en Loire Atlantique à Nantes (Quartier des Dervallières) depuis 1997, et à Rezé pour le Sud Loire depuis 2003. Michèle Alliot Marie Garde des Sceaux à la remise des clefs de la Maison de Justice Michèle Alliot Marie Garde des Sceaux à la remise des clefs de la Maison de Justice

Elles assurent une information générale dans le domaine judiciaire par une équipe de la MJD (greffière, assistant de justice). Des rendez-vous peuvent être pris auprès d'elle pour :
- Consultations d'avocats, gratuites sous condition de ressources,
- Consultations gratuites auprès d'un Huissier de Justice,
- Aide aux victimes d'infractions pénales. Permanences de l'association ADAVI44,
- Litiges avec l'administration : rendez-vous avec le délégué du Médiateur de la République,
- Domaine familial : permanence d'un juriste du Centre d'Information Féminin et Familial,
- Mineurs : permanence d'un éducateur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse,
- Possibilité de rencontrer une équipe éducateur/avocat dans le cadre d'un espace conseil/parents,
- Permanences en droit de la consommation et droit des étrangers,
- Permanences du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation pour une information aux personnes libérées et aux familles de détenus.

Elles organisent le règlement du litige civil : conciliations des conflits privés (loyers, contrats, consommation, troubles du voisinage...) par un juge d'instance ou par un conciliateur, médiation familiale (séparation, divorve, solutions pour les enfants...).

Elles mettent en oeuvre les alternatives aux poursuites pénales décidées par le Procureur de la République et exercées par ses déléguées : médiation pénale, rappel à la loi (réponses judiciaires à la petite délinquance), médiations / réparations pour les mineurs délinquants (indemnisation des victimes et responsabilisation des parents).

Site Internet : www.justice.gouv.fr

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