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Une charte d'orientation commerciale est adoptée sur le Secteur de Derval
Le Pays de Châteaubriant est doté d'une première charte d'orientation commerciale sur le pôle économique de Derval. Résultat de 18 mois d'analyse et de concertation avec les Maires, cette charte est un code de bonne conduite pour préserver un développement harmonieux du commerce en attendant le SCOT. Plusieurs évolutions législatives (loi de modernisation de l'économie, lois Grenelle 1 et 2, projet de loi Ollier relative à l'urbanisme commercial) renforcent le rôle des documents d'urbanisme dans l'élaboration des principes et des règles de développement des commerces. La charte d'orientation commerciale s'inscrit dans ce mouvement.
Le projet de loi Ollier prévoit notamment que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) rénové suite au Grenelle de l'Environnement devienne le document référence en matière d'urbanisme commercial. Le SCOT comprendra un Document d'Aménagement Commercial ( DAC) qui déterminera les localisations préférentielles des commerces, pour répondre à plusieurs objectifs d'aménagement du territoire : la revitalisation des centres-villes, la cohérence entre les commerces,... L'élaboration du SCOT du Pays de Châteaubriant va prendre au moins 3 ans afin de partager un diagnostic, définir une vision et une ambition commune sur 20 ans, et aboutir à un document d'orientation et d'objectifs qui sera le guide de l'action des 33 Communes et 3 Communautés de Communes pour préserver l'attractivité économique, la cohésion sociale, et la qualité de l'environnement du territoire. En attendant l'adoption de ce SCOT, les Communautés de Communes du Pays de Châteaubriant ont été invitées depuis 3 ans, comme toutes celles du département, à se doter de chartes d'orientation commerciale pour faire un sur la situation du commerce local, ses enjeux, et partager un code de bonne conduite pour garantir un commerce de qualité et de proximité adapté aux attentes des habitants. L'un des principaux enjeux est en effet d' éviter de défigurer les entrées de Communes avec des zones d'activités économiques qui deviennent progressivement commerciales, d' éviter l'apparition de friches commerciales sur ces zones, et éviter de vider les centres des villes et bourgs du territoire des boutiques de proximité qui sont plus créatrices d'emplois au m2 et plus faciles d'accès à pied et à vélo.
La charte conçue pour 3 ans a pour objectifs, en attendant le SCOT, d'encourager l'intégration dans les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) de nouvelles règles évitant l'implantation de commerces sur toutes les zones en périphérie et de faciliter le dialogue entre élus des Communes et avec les chambres consulaires. Les Commissions Départementales d'Aménagement Commercial sont en effet appelées à disparaître et à être remplacées par des Commissions Régionales limitées aux grands projets. La Communauté de Communes du Secteur de Derval est la première à adopter une telle charte d'orientation commerciale sur le Pays de Châteaubriant. Elle est le résultat de plus de 18 mois d'analyse, et de concertation avec les Maires des 7 Communes de l'Intercommunalité. La charte 2011-2014 se fixe 3 grands objectifs :
Le premier objectif cherche à maintenir et structurer l'offre commerciale du territoire pour renforcer la complémentarité entre les pôles avec une classification des Communes en fonction du rôle commercial qu'elles peuvent jouer (pôle intercommunal, pôle d'attraction locale, pôle de proximité, pôle isolé).
Il vise également à préciser la vocation des zones d'activités économiques afin de garantir un aménagement du territoire de qualité. Il a pour ambition enfin de développer les centralités (centre ville, centre bourg) en donnant une priorité à l'implantation et au maintien des commerces en centralités, et en proposant une offre commerciale lisible et diversifiée. Le deuxième objectif cherche à développer l'emploi et l'économie de proximité, optimiser l'utilisation du foncier, réduire les déplacements motorisés liés au motif achat, concevoir un appareil commercial respectueux de l'environnement et du cadre de vie, valoriser le rôle social du commerce, et garantir des conditions sécurisées d' accessibilité aux sites commerciaux. Le troisième objectif vise à rapprocher l'offre commerciale et la demande des consommateurs en soutenant la professionnalisation des commerçants et consolidant un commerce de proximité diversifié (activités, enseignes, taille des commerces, niveaux de gamme...), à renforcer l'attractivité des pôles commerciaux, et anticiper les besoins du commerce dans les nouveaux projets d'aménagements urbains. Cette charte a été adoptée par la Communauté de Communes du Secteur de Derval le 15 septembre 2011. La Communauté de Communes de la Région de Nozay va également adopter une telle charte dans les prochaines semaines. La Communauté de Communes du Castelbriantais n'a pas encore engagé cette démarche, mais la signature d'une convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie lors de la dernière Foire de Béré devrait permettre de l'envisager en 2012 ou 2013. Ces chartes d'orientation commerciale sont réalisées avec l'appui technique de la Chambre de Commerce et d'Industrie, en relation avec la Chambre de Métiers et l'AURAN, et grâce à l'aide financière du Conseil Général de Loire Atlantique. Document téléchargeable : Charte d'Orientation Commerciale Secteur de Derval 2011-2014 (pdf - 1 Mo) Document téléchargeable : Synthèse diagnostic commerce Secteur de Derval juin 2010 (pdf - 2 Mo) Document téléchargeable : Synthèse diagnostic commerce Région de Nozay mai 2010 (pdf - 1 Mo) |
