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Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale est soumis aux élus
Le Pays de Châteaubriant est conforté par le projet de schéma qui invite les Communautés de Communes du Secteur de Derval et de la Région de Nozay à poursuivre leur rapprochement dans son périmètre. Le Syndicat Mixte de Pays et le Syndicat Intercommunal de Transports Collectifs sont confirmés dans leur rôle. La loi de réforme des collectivités territoriales adoptée le 16 décembre 2010 a pour objectif de simplifier, clarifier et alléger l'organisation de l'administration publique locale.
Dans ce cadre, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale doit être adopté avant la fin de cette année 2011 pour améliorer l'organisation des intercommunalités en Loire Atlantique. Le projet de schéma vient d'être soumis à l'avis des élus des intercommunalités qui ont 3 mois pour exprimer leurs observations. Il propose de réduire le nombre de syndicats intercommunaux de 112 à 60 ou 75, avec dissolution de 52 syndicats et rapprochement de 12 syndicats. Sur le Pays de Châteaubriant, seul le syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Moisdon la Rivière serait dissous avec reprise des compétences par la Communauté de Communes du Castelbriantais. Au niveau des Communautés de Communes, l'étude du rapprochement des 4 Communautés de Communes constituant le Pays du Vignoble Nantais est poursuivie. Le rapprochement des Communautés de Communes d'Erdre et Gesvres et de la Région de Blain est encouragé, avec la proposition d'une étude cofinancée par l'Etat. Sur le Pays de Châteaubriant, il est rappelé que le rapprochement progressif des Communautés de Communes du Secteur de Derval et de la Région de Nozay était déjà inscrit dans le précédent schéma de 2006. Le projet de nouveau schéma propose d' encourager la poursuite des mutualisations entre les 2 Communautés de Communes dans le cadre du Pays de Châteaubriant.
Il est souligné que les projets développés en commun dans le cadre des SCOTs et des Pays peuvent préfigurer un rapprochement plus intégré des Communautés de Communes qui les composent. Le Syndicat Mixte « Le Pays de Châteaubriant » va ainsi poursuivre sa mission de cohérence, coordination, négociation, suivi et évaluation des actions d'aménagement et de développement durable du territoire menées par les Communautés de Communes du Castelbriantais, du Secteur de Derval, et de la Région de Nozay. Le Syndicat Intercommunal de Transports Collectifs qui regroupe les 33 Communes du Pays de Châteaubriant va également continuer d'assurer l' organisation des transports scolaires et du taxi à la demande par délégation du Conseil Général. Au niveau des Communautés d'Agglomération, aux côtés de la CARENE (St Nazaire), et CAP Atlantique (La Baule), la volonté des Communautés de Communes de Pornic et du Pays de Redon d'évoluer vers ce statut est encouragée. Cette évolution en Agglomération se traduirait par un renforcement de leurs compétences et une augmentation des dotations financières accordées par l'Etat. Pour mémoire, une Communauté d'Agglomération peut être créée sur un territoire dont la commune centre compte plus de 15 000 habitants. Pornic compte 14 258 habitants selon le dernier recensement de 2008, et le SCOT du Pays de Redon propose de constituer un Grand Redon par rapprochement de Communes autour de la ville centre. Par ailleurs, la Communauté Urbaine de Nantes satisfait aux critères de création des Métropoles. Son renforcement peut ainsi préfigurer son évolution prochaine en Métropole au sens de la loi. La création d'un Pôle Métropolitain est d'ores et déjà envisagée par les élus pour renforcer les coopérations à l'échelle du SCOT Nantes St Nazaire qui intègre notamment les Communautés de Communes d'Erdre et Gesvres et la Région de Blain. Enfin, la future construction de l' Aéroport Notre Dame des Landes conduit à la dissolution du syndicat mixte actuel, et à la création d'un nouveau syndicat mixte pour la participation au financement du projet, et à la mise en oeuvre des actions d'accompagnement pour les territoires directement concernés. Document téléchargeable : Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (pdf - 865 Ko) Document téléchargeable : Carte d'évolution des Intercommunalités de Loire Atlantique (pdf - 212 Ko) Document téléchargeable : Cartes comparatives des Intercommunalités en Loire Atlantique (pdf - 5 Mo) |
